La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014
FNMF- Paris

Suite à l’annonce, le 10 juillet dernier, du lancement par la Commission européenne d’une étude d’impact sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, la Mutualité française (FNMF) se mobilise pour l’adoption d’un projet de loi en ce sens avant mai 2014. Soit juste avant les prochaines échéances électorales.

Enthousiaste et prudente à la fois. La FNMF poursuit ses efforts en faveur de la reconnaissance du statut de mutuelle européenne après le pas en avant de l’exécutif européen le 10 juillet dernier. Et pour cause : Diego Canga Fano, le chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani a annoncé le lancement d’une étude d’impact sur la question, ultime étape avant la rédaction d’un texte de loi. Concrètement, cette étape technique obligatoire doit permettre de limiter ou de compenser les effets négatifs d’une décision.

La Mutualité française « accueille favorablement » le lancement de cette étude d’impact tout en indiquant « se mobilis[er] désormais avec ses partenaires français et européens pour que le projet de statut soit présenté d’ici la fin de la mandature, avant mai 2014. »

65% des acteurs interrogés favorables au statut

La décision de Bruxelles intervient après les conclusions de la consultation publique lancée à son initiative auprès des sociétés mutuelles entre le 11 mars et le 14 juin. Officiellement, cette consultation a porté sur les conclusions du rapport Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un vaste panorama sur le poids et le rôle des mutuelles en Europe. Officieusement, l’exécutif européen cherchait surtout à se convaincre de l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne alors même que l’institution avait enterré le sujet en 2005. A l’arrivée, sur les 340 réponses recueillies dont celle de la FNMF, 65% d’entre elles plaident pour la création d’un statut commun qui faciliterait notamment des coopérations transfrontalières.

Un calendrier serré

Reste que le volontarisme tardif de la Commission européenne se heurte à un écueil, celui du calendrier. Outre la durée de la procédure d’une étude d’impact, généralement de six mois, le processus législatif ne devra, quant à lui, pas excéder cinq mois pour espérer une adoption du texte de loi dans les temps, soit avant la fin de la mandature européenne.

La partie est encore loin d’être remportée par les acteurs mutualistes. Si le Parlement européen soutient le projet de loi, les réticences de l’Allemagne et les Pays-Bas, qui ne jugent pas nécessaires la reconnaissance d'un tel statut, pourraient freiner le dossier.

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