La formation des professionnels refondue

La réglementation applicable à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et au permis de conduire a été révisée par une directive du 18 avril dernier.

La directive du 18 avril 2018 touche deux régle­mentations tirées de deux directives diffé­rentes. La directive 2003/59/CE du 15 juillet relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire. En ce qui concerne la formation continue, celle-ci a été mise à jour afin d’être en adéquation avec les besoins du conducteur et de son travail effectif.

La formation doit désor­mais comprendre des notions liées à la santé, à la sécurité au travail et à la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement. Les conducteurs routiers doivent être formés, notamment à la conduite dans des conditions météorologiques extrêmes, aux systèmes de transports intelligents, mais également à la reconnaissance des situations dangereuses. Pour rappel, la directive sur la formation des conducteurs routiers (2003/59/CE) s’applique à tous les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et à tous les véhicules pour lesquels un permis de conduire des catégories C1, C1 + E, C ou C + E, D1, D1 + E, D ou D + E est requis. Également, la directive prévoit la possibilité pour les conducteurs routiers de prouver leur qualification et leur formation par le nouveau moyen de l’attestation de conducteur portant le code harmo­nisé 95 de l’UE.

La prise en compte de l’environnement

En ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire, elle encourage également l’utilisation des véhicules équipés de moteurs fonctionnant à l’aide de carburants de substitution. Ce type de véhicule est donc autorisé à rouler, pour le transport de marchandises, sur le territoire des États membres sous deux conditions cumulatives, d’une part qu’il ne dépasse pas la charge maximale autorisée (supérieure à 3 500 kg, mais n’excédant pas 4 250 kg, sans remorque), mais également que le conducteur soit titulaire d’un permis de conduire de catégorie B, délivré depuis deux ans au moins.

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