La fraude à la sécurité routière
Lorsqu’on pense à la fraude en matière automobile, deux exemples viennent immédiatement à l’esprit : la fraude à l’assurance et la fraude au véhicule d’occasion comme les « rajeunissements » kilométriques. Mais il existe une autre forme de fraude, plus grave au regard de ses potentielles conséquences : la fraude à la sécurité routière.
La fraude à la sécurité routière va [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- La relation avec la plateforme numérique caractérise un lien de subordination conférant le statut de salarié
- Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible
- Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes
- L’indispensable détermination du régime d’indemnisation applicable
- Mise en place du « Forfait mobilités durables »
Commentaires
La fraude à la sécurité routière