La mobilisation reste entière

On aurait pu croire que la double incertitude sur la date d'entrée en vigueur et sur le calibrage final de la formule standard conduirait le marché français à relâcher ses efforts de préparation à la révolution Solvabilité 2. Finalement, les débats politiques (qui se poursuivent intensément) n'ont pas déteint sur la mobilisation des organismes. C'est du moins ce qui ressort du quatrième baromètre Optimind Winter-Opinion Way (1), et ce que confirme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au vu de « l'excellent » taux de participation du marché à son exercice de préparation au pilier 3 (lire l'interview de Romain Paserot, p. 30).

Le premier enseignement du baromètre est très clair : le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme a beau être incertain, les organismes d'assurances gardent globalement le rythme, puisque 53% n'ont pas ralenti leur mobilisation. Pour Optimind Winter, cela tient d'abord au fait que le bénéfice tiré des chantiers menés va bien au-delà de la seule conformité réglementaire. Autre explication : il ne fait guère de doute que le régime prudentiel va changer, et que les compagnies ne couperont pas au passage sous bilan prudentiel en juste valeur. Bref, « pour les opérationnels, qui constituent 81% des répondants du baromètre, Solvabilité 2 apparaît comme un projet indispensable à l'entreprise », relève-t-on chez Optimind Winter.

Questions sur le calibrage définitif

Aujourd'hui, « plus que la date d'entrée en vigueur, c'est le calibrage définitif de la formule standard qui suscite beaucoup de questions », commente Gildas Robert, directeur métier chez Optimind Winter. En attendant d'être véritablement fixées sur le contenu du pilier 1, les entreprises sont 82% à réaliser un exercice quantitatif au moins une fois par an, même si, à ce stade, moins de la moitié (44%) s'en servent pour prendre des décisions de gestion. À noter également que la formule standard reste plébiscitée par une petite majorité des acteurs (49%), les autres hésitant encore entre modèle interne partiel (17%), formule standard puis modèle interne (15%), tandis que seuls 12% visent un modèle interne total.

Pour les opérationnels, qui constituent 81% des répondants du baromètre, Solvabilité 2 apparaît comme un projet indispensable à l'entreprise.

Quatrième Baromètre Solvabilité 2 Optimind-Winter-Opinion Way

Le baromètre révèle aussi l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir. Sur les trois piliers, les chantiers sont encore « en cours » chez la plupart des acteurs, d'autant que ce n'est qu'en 2012 que les piliers 2 et 3 ont, le plus souvent, commencé à être abordés. Le véritable enjeu porte sur l'intégration opérationnelle des différents dispositifs, autrement dit sur leur utilisation au quotidien.

Nette accélération sur l'Orsa

À cet égard, l'Orsa (autoévaluation prospective des risques et de la solvabilité), dispositif phare du pilier 2, fait clairement office de priorité, avec une nette accélération par rapport à l'an dernier. Optimind Winter relève ainsi que les travaux ont démarré a minima pour plus de 90% du marché, contre 40% en 2012.

Notons que 80% des acteurs se déclarent prêts pour l'Orsa blanc prévu par l'ACPR en 2014. Ils étaient 83% à envisager sereinement l'exercice ACP du 6 septembre, chiffre qui semble assez cohérent avec le taux de participation recensé par le superviseur. Il reste qu'entre ceux qui ont axé leurs travaux principalement sur la partie quantitative en se concentrant sur la production de chiffres de solvabilité prospectifs, et ceux qui visent avant tout un reporting standard à des fins de conformité réglementaire, tous n'ont pas pris la mesure du dispositif Orsa, qui suppose une refonte complète du processus de prise de décision stratégique. « Cela se fera au fil de l'eau », prédit Gildas Robert.

Autre volet intéressant de l'enquête : l'impact opérationnel et stratégique de Solvabilité 2. Sur le sujet, les acteurs semblent un peu moins au clair. Certes, 85% d'entre eux s'attendent à des modifications significatives de leurs méthodes de travail, notamment du fait des nouvelles contraintes en matière de gouvernance. Mais ils ne sont que 49% à juger qu'une ou plusieurs activités d'assurance pourraient ne plus être rentables sous Solvabilité 2 (retraite et épargne en tête), et 55% à s'attendre à des modifications sur les produits et les garanties. On aurait pu imaginer que ces chiffres fussent plus élevés.

De même, une grosse moitié des acteurs interrogés (56%) ne s'attend pas à ce que Solvabilité 2 engendre une vague de consolidation du marché. Sur les sujets « business », l'heure n'est pas encore aux réponses tranchées.

1. Réalisé entre le 4 et le 28 juin 2013 auprès d'un échantillon de 106 répondants, représentant 62 sociétés.

L’intégration opérationnelle, enjeu majeur

Dans votre entreprise, quel est l’état d’avancement des chantiers ?

si les acteurs restent mobilisés, notamment sur les piliers 2 et 3, ils sont peu à avoir finalisé leur chantier, et les travaux à mener sont encore d’envergure.

53% Proportion des acteurs considérant que le décalage de l'entrée en vigueur de la réforme n'a eu aucun impact sur la mobilisation de leur entreprise.

source des graphiques : optimind winter-opinion way

ROMAIN PASEROT, CHEF DE PROJET SOLVABILITÉ 2 À L'ACPR ET DIRECTEUR DES CONTRÔLES SPÉCIALISÉS ET TRANSVERSAUX. « Bravo ! Mais ne relâchez pas vos efforts »

Êtes-vous satisfait de la participation du marché à votre exercice dit du « 6 septembre » de préparation au pilier 3 de Solvabilité 2 ?

Le taux de participation est excellent. Je rappelle que cette collecte, qui était effectuée pour mesurer le degré de préparation du marché aux futures exigences de reporting, n'avait pas de visée prudentielle ou de calibrage. Nous avons reçu plus de 370 réponses individuelles, qui couvrent plus des deux tiers du marché non-vie et 80% du marché vie. Toutes les familles de l'assurance se sont mobilisées, puisque nous avons des taux de réponse très satisfaisants pour les organismes du code des assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

Qu'en est-il du contenu de l'enquête ?

Nous sommes en phase de dépouillement. Il est donc trop tôt pour en livrer les résultats. Je constate cependant que la plupart des organismes ont envoyé la totalité des documents que nous demandions, c'est-à-dire des états quantitatifs Solvabilité 2, une note de méthode et un questionnaire qualitatif. Les notes de méthode, qui constituent le coeur de dispositif, sont de bonne qualité, d'après ce que nous avons déjà pu voir, ce qui nous permettra un dialogue efficace. Pour nous, cela constitue un double signal très positif : le marché français se prépare activement et il s'approprie les sujets. Mais nous avons beaucoup de travail d'analyse devant nous!

Quel message souhaitez-vous délivrer aujourd'hui au marché ?

Bravo ! Mais ne relâchez pas vos efforts.

L’orsa, priorité clairEmEnt idEntifiéE

Avancement du modèle de pilotage des risques et de la solvabilité

les travaux sur l’orsa ont démarré a minima pour plus de 90% du marché, contre 40% en 2012.

80% part des acteurs considérant que leur entreprise est prête à produire un orsa blanc pour 2014.

Des changements structurels mal identifiés

Lesquelles de vos activités pourraient ne plus être rentables sous le futur environnement prudentiel (plusieurs réponses possibles) ?

Les acteurs sont 49% à juger qu’une ou plusieurs activités d’assurance pourraient ne plus être rentables sous solvabilité 2, retraite et épargne en tête.

56% proportion des répondants doutant que solvabilité 2 puisse, seule, être à l’origine d’une consolidation du marché.