La Mutuelle des étudiants : l'avenir sans la MGEN

Toujours en difficulté, la LMDE cherche à s’adosser à un nouveau partenaire mutualiste. Un placement sous sauvegarde et la nomination d’un administrateur judiciaire devaient sécuriser le plan de transformation. 

La recherche d’un repreneur, une grande mutuelle, ou un grand groupe comportant une mutuelle, est au cœur du scénario de la dernière chance élaboré par Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Car la convention de substitution, qui liait La Mutuelle des étudiants (LMDE) à la Mutuel­le générale de l’éducation nationale (MGEN) depuis sa création sur les décombres de la MNEF en 2001, voit ses jours comptés. Les candidats sont au nombre de cinq. Comme la LMDE cherche un partenaire possédant une implantation nationale, la liste paraît restreinte. Initialement c’est un resserrement des liens entre la mutuelle des profs et celle des étudiants qui devait tirer la seconde d’une situation financière dégradée (35 M€ de passif). Un plan d’adossement à la MGEN avait été élaboré en septembre 2013. Mais il n’a jamais été réellement mis en œuvre, et dénoncé en octobre 2014. Depuis, il n’était plus question que d’un « partenariat renforcé » LMDE-MGEN pour la gestion du régime complémen­taire des étudiants, tandis que le back-office de la gestion du régime obligatoire devait être délégué en infogérance à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) – la LMDE restant le « guichet » de la sécu étudiante. Aujourd’hui, seul ce transfert à la Cnamts, qui prévoit aussi celui de 480 équivalents temps plein (ETP), s’esquisse car le projet de partenariat a fait long feu. Les dissensions entre la mutuelle étudiante et son partenaire viennent d’éclater au grand jour, mais la rupture date de décem­bre. Dans une note confidentielle, la MGEN affirmait ne pas être en mesure de renflouer une nouvelle fois la LMDE et solli­citait une intervention des pouvoirs publics. « Ce n’est qu’à certai­nes conditions financières que la Mgen peut accompagner les pouvoirs publics et s’engager dans un tel scénario (ndlr : la transformation de la LMDE telle qu’actuellement envisagée) : une recapitalisation préalable de la structure LMDE (35 M€) ; un financement des coûts de transformation à ce stade partiellement estimés ; un financement pérenne annuel de 14 M€ au titre du régime obligatoire. Ces charges ne peuvent être financées par la MGEN. »

Je souhaite engager un dialogue rapide et efficient avec les créanciers de manière à savoir où nous allons.

Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire

Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à cette demande, et l’administratrice s’est mise en quête d’un nouveau partenaire pour la gestion du régime complé­mentaire des étudiants et les missions que la mutuelle continuera à assurer pour le régi­me obligatoire – affiliation et prévention santé. Mais les cinq repreneurs potentiels sont tous un peu effrayés par le passif. La demande de placement sous sauvegarde de justice, assorti de la nomination d’un administrateur judiciaire, vise autant à rassurer les repreneurs qu’à mettre la pression sur les créanciers. à l’heure où nous bouclions, la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, qui devait se prononcer le 9 février, n’était pas encore connue. Mme Cozien a justifié sa démar­che par une volonté d’« engager un dialogue rapide et surtout efficient avec les créanciers de manière à savoir où nous allons ». La LMDE a trois créanciers et partenaires historiques, la MGEN, la Matmut et la Mutualité française (FNMF). L’administratrice n’a pas reçu les propositions d’abandon de créance qu’elle attendait.

Tout n’est pas chiffré…

Cette démarche en justice a une deuxième cause, plus technique. La LMDE engage un plan de transformation, dont le coût a été estimé à 11,5 M€. Le montant du transfert et de l’adossement de la gestion du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) a été esti­mé à 6 M€. Celui du redimensionnement et du redéploiement des autres activités a été chiffré à 5,5 M€ : 1 M€ pour le projet et 4,5 M€ pour la « digitalisation » de l’actuelle LMDE, « c’est-à-dire la mise aux normes en vue de proposer une activité commerciale à distance pertinente et de qualité », peut-on lire dans une note confidentielle de la MGEN. Quant aux coûts du volet social, ils n’ont à aucun moment été chiffrés.

Alors que ce plan est loin d’être financé, Mme Cozien cherche donc à transférer une partie de ces opérations vers un administrateur judiciaire, garanti du fait de sa profession. Le tribunal doit également nommer un mandataire judiciaire qui sera chargé de négo­cier avec les créanciers.

La période d’observation de 6 mois prévue par le cadre de la sauvegarde permettrait ainsi de trouver un terrain d’entente avec les créanciers, de finaliser un accord avec un repreneur, d’engager le plan de transformation et de mettre en place une gouvernance pour prendre le relais de Mme Cozien à la fin de son mandat en juin. Il semble qu’il n’y a aujourd’hui plus d’alternative : l’administratrice provisoire ne cache pas que, sans un tel plan, les difficultés actuelles risquent d’entraîner la LMDE vers la cessation de paiement d’ici la fin de l’année.

Un régime spécial en perdition

Le sauvetage de la LMDE est-il aussi celui du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) ? Depuis trois ans, les défaillances des mutuelles étudiantes ont été critiquées par des organisations d’étudiants et de consommateurs, des parlementaires, la Cour des comptes, un rapport du Sénat ainsi qu’une mission des Inspections générales des Affaires sociales et des Finances. Remis en 2013 mais rendu public à la fin de l’an dernier, ce rapport Igas/IGF décortique une équation économique bancale, des dysfonctionnements, et une fragilisation liée à l’ANI. Il préconise « à court terme (2014) la reprise en gestion des étudiants par les caisses primaires d’assurance maladie ». Même la Mutualité française prend des distances. Lors d’une récente rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, étienne Caniard, président de la FNMF, jugeait l’apport de la délégation de gestion du régime de Sécu « souvent discutable » et disait penser que « la légitimité des mutuelles étudiantes dépend de leur capacité à rapprocher le nombre d’adhérents aux régimes obligatoire et complémentaire ». Or la gestion du RESS reste l’activité principale des mutuelles étudiantes (voir tableau ci-dessus). C’est pourquoi Mme Cozien, administratrice provisoire de la LMDE, souhaiterait que, dans le cadre du futur partenariat (lire ci-contre), la mutuelle couvre ses adhérents au-delà de leur vie d’étudiants, jusqu’à l’entrée dans une vie professionnelle stable et donc un contrat collectif au titre de l’ANI. Le dernier rempart qui empêche l’effondrement des mutuelles étudiantes est donc la majorité actuelle. Le Gouvernement a récemment réaffirmé son attachement au RESS. Et la proposition de loi de la sénatrice UMP Catherine Procaccia, adoptée au Sénat en novembre 2014, a peu de chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 15 octobre 2021

ÉDITION DU 15 octobre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

La Mutuelle des étudiants : l'avenir sans la MGEN

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié