[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 7/15

La Mutuelle des étudiants : le schéma du sauvetage est arrêté

La Mutuelle des étudiants : le schéma  du sauvetage est arrêté

Un changement en profondeur dans la gestion du régime étudiant de Sécurité sociale et un nouveau partenaire mutualiste : voilà les deux décisions majeures adoptées, dans leur principe, le 12 mai dernier par l’assemblée générale de La Mutuelle des étudiants. à compter du 1er octobre, l’essentiel de la gestion de l’assurance maladie devrait être délégué à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), une opération qui doit s’accompagner du transfert de la très grande majorité des salariés. Par ailleurs, au 1er janvier 2016, la mutuelle Intériale devrait substituer intégralement LMDE en lieu et place de la MGEN. L’autre candidate à la substitution, la MNT, a décidé de se retirer de la procédure quelques jours avant la réunion de l’assemblée générale.

Les délégués étudiants ont ainsi voté à l’unanimité le plan de sauvegarde proposée par l’administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, nommée fin juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’objectif est de rétablir les finances d’une mutuelle au bord de la faillite et une qualité de service défaillante, comme l’a souligné à nouveau un rapport au vitriol du Défenseur des droits, publié la veille du vote sur l’avenir de LMDE.

La fin d’un naufrage

Si un grand pas a été franchi dans le sauvetage de cet organisme créé en 2000 sur les décombres d’une MNEF emportée par le tourbillon des affaires, reste encore quelques étapes décisives. La convention de substitution doit être entérinée par les instances de LMDE et d’Intériale, et plus encore ce plan doit être soumis à l’ACPR, a priori fin mai, ainsi qu’au tribunal de grande instance de Créteil, début juillet. La mutuelle a été placée en février dernier sous sauvegarde judiciaire à la demande de l’administration provisoire, et le mandataire judiciaire, nommé par la justice, après avoir recensé fin avril les dettes en cours, va engager les discussions avec les principaux créanciers, au premier rang desquels figurent la Matmut et… la MGEN.

Une administration provisoire qui pourrait se prolonger

  • Anne-Marie Cozien a été nommée, par l’ACPR, à la fin juin 2014 administratrice provisoire de LMDE, mutuelle en proie à de fortes difficultés financières et de gestion des prestations.
  • La mission de l’ex-directrice d’Unéo, qui se termine donc dans un peu plus d’un mois, paraît largement accomplie puisque le plan de sauvegarde qu’elle a proposé a été adopté à l’unanimité, le 12 mai dernier, par les délégués étudiants.
  • L’ACPR pourrait décider, ce vendredi 29 mai, de prolonger sa mission, afin de veiller à la bonne application du plan de sauvegarde.

MGEN, solder le divorce

  • La MGEN a stoppé à l’automne 2014 son plan d’adossement en faveur de LMDE. Son président Thierry Beaudet mettait alors en cause l’administratrice provisoire : « Elle ne nous a pas fait partager ses conclusions sur la meilleure manière de redresser la mutuelle. Mais selon nos indices, l’adossement n’est pas le scénario privilégié. J’en ai pris acte »
  • La MGEN substituait LMDE depuis la création de cette dernière. La convention devrait être résiliée à effet du 31 décembre 2015.
  • Mais la MGEN figure avec Matmut parmi les principaux créanciers de LMDE. Des discussions doivent s’engager avec le mandataire judiciaire afin de trouver un accord amiable.

Intériale, développer l’activité commerciale et le digital

  • Quinzième mutuelle française avec 271 M€ de chiffre d’affaires, la mutuelle Intériale, présidée par Pascal Beaubat, couvre historiquement les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et les agents des collectivités locales.
  • La convention de substitution de LMDE, à effet du 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans, entend laisser les moyens financiers à la mutuelle étudiante de reconstituer ses fonds propres.
  • Une avance de trésorerie doit permettre à LMDE de passer les prochains mois.
  • Le projet d’Intériale vise à dématérialiser la relation client et développer l’activité en assurance de personnes, IARD et en services bancaires.

LMDE AUJOURD'HUI

  • Créée en 2000 à la suite de la disparition de la Mnef.
  • Seule mutuelle étudiante nationale.
  • Environ 600 salariés.

Régime étudiant de Sécurité sociale (RESS)

  • Une loi de 1948 a confié aux mutuelles étudiantes la gestion de l’assurance maladie obligatoire des étudiants contre rémunération de la Cnamts (remises de gestion).
  • Quelque 900 000 étudiants sont affiliés à LMDE au titre du RESS.

Régime complémentaire

  • Activité totalement substituée par la Mutuelle générale de l’éducation nationale.
  • Portefeuille d’environ 300 000 étudiants, dont 150 000 adhérents via la MGEN qui devraient réintégrer cette dernière dès septembre 2015.

LMDE EN 2016

  • Maintien de la gouvernance étudiante.
  • Fonctions supports (DG, RH, contrôle interne...).
  • Une centaine de salariés.

RESS

  • Affiliation des étudiants.
  • Actions de prévention.
  1. Délégation
    Cnamts
    - Gestion à compter du 1er octobre 2015 de l’essentiel du RESS : immatriculation, versement des prestations, GRC, contentieux...
    - Reprise dans les Cpam de la majeure partie des salariés de LMDE (jusqu’à 480 ETP).
    - La rémunération de LMDE (48 € par an et par étudiant) est divisée par dix à terme.

RC

  • Adhésion.
  • Développement
  1. Délégation
    Gestion

    - La gestion de la complémentaire santé est confiée à un opérateur spécialisé.
  2. Partenariats
    Actions commerciales

    - Appels d’offres sur l’IARD (auto, MRH...) et sur des services bancaires on line.

PLAN DE SAUVEGARDE

  • Fin mai L’ACPR doit valider le changement de mutuelle substituante.
  • Juin Adoption par les assemblées générales de LMDE et d’Intériale de la convention de substitution.
  • Juillet Décision du TGI de Créteil sur le plan de sauvegarde.

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