La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR
La Mutuelle des transports (MTA) compte parmi ses clients les chauffeurs de VTC et les taxis.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne une nouvelle chance à la Mutuelle des transports Assurances (MTA). Cette mutuelle spécialisée dans la couverture dommages des professionnels du transport, notamment les taxis, travaille à un second plan de redressement, alors que sa santé financière s'est nettement améliorée en 2014.

La Mutuelle des transports Assurances (MTA) se donne un peu d’air après ses déboires avec l’ACPR. La société d’assurance mutuelle, qui assure les professionnels du transport (taxis, VTC, chauffeurs de bus, loueurs de voiture…), a obtenu du régulateur la suspension de sa décision du 10 juillet 2014, laquelle prévoyait de procéder «au transfert d’office du portefeuille de contrats prévu par les dispositions du 8° de l’article L.612-33 du code monétaire et financier» à la suite de deux exercices déficitaires (8,5 M€ de capitaux propres consommés au 31 décembre 2013).

Améliroation de la santé financière

Et ce, pour au moins deux raisons : la première est liée à la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier, saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la MTA le 21 novembre 2014, ont, dans une décision du 6 février 2015, jugé inconstitutionnelle une disposition du code monétaire et financier autorisant l’ACPR à transférer un portefeuille de contrats d’assurance «lorsque la solvabilité ou la liquidité d’une personne […] ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l’être.»

La seconde tient à l’amélioration de la santé financière de la MTA en 2014. Au 31 décembre 2014, la MTA a reconstitué ses fonds propres, à hauteur de 2,5 M€. «2014 est un exercice positif. Nous avons reconstitué une partie de nos fonds propres même si cela reste insuffisant dans la perspective de 2016 et l’entrée en vigueur de Solvabilité 2», souligne Christian Reda, PDG de la MTA, joint par l’Argus de l’assurance.

Le dialogue avec l’ACPR renoué

Autre motif de satisfaction pour la mutuelle des transports après la tourmente des dernières semaines : le dialogue est rétabli avec le régulateur. Si le PDG ne contestait pas l’ACPR dans son rôle de contrôle de la solvabilité, il était, en revanche, opposé à la décision de transfert de portefeuille. Et ce alors que la MTA avait présenté un plan de redressement avec Monceau Assurances, qui couvrait 100% des engagements futurs et passés. «Les compteurs sont remis à zéro avec l’ACPR qui exige toujours que nous lui donnions un plan lui permettant de respecter nos engagements. Elle attend d’ailleurs notre bilan comptable 2014 avant de décider», ajoute Christian Reda, pour qui d’ici «fin mars au plus tard», l’ensemble des éléments sera remis au régulateur.

Le plan de redressement caduc

Quoiqu’il arrive, la MTA repart d’une copie blanche. Et pour cause : l’ensemble de l’accord et des garanties apportées par Monceau Assurances sont tombés avec la décision de transfert de portefeuille en juillet 2014. «Les conseils d’administrations des deux sociétés en ont pris acte et sont repartis chacun de leur côté», pointe Christian Reda.

Seule solution : trouver d’autres partenaires, si possible selon une logique affinitaire. «Sur le long terme, nous avons tout intérêt à nouer des partenariats pour dégager des économies et faire face à des situations exceptionnelles. C’est indispensable.» Selon nos informations, la MTA regarderait du côté des mutuelles professionnelles ayant une taille similaire et avec qui elle serait en mesure de constituer un groupement d’assurance mutuelle (GAM), ce nouvel outil juridique moins intégrateur qu’une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam).

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