La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker
Etienne Caniard, président de la FNMF, demande à Jean-Claude Juncker de tenir ses engagements sur le statut de mutuelle européenne. © LAETITIA DUARTE

Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la création d’un statut de mutuelle européenne (SME). Et ce, alors que José Manuel Barroso, l’ex-président de la Commission, avait pris position en janvier 2014 en faveur d'«une initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne» avant la fin de sa mandature (soit jusqu’au 31 octobre 2014), pour une mise en oeuvre «fin 2015-début 2016».

La FNMF monte au créneau

Une promesse non tenue par la nouvelle Commission jugée regrettable par la Fédération française de la mutualité française (FNMF). Etienne Caniard, son président, demande à Jean-Claude Juncker de «respecter ses engagements et de mener à son terme la création du SME, un enjeu clé de croissance pour une Europe sociale au service des citoyens». D’autant qu’en juillet dernier, le président de l’exécutif européen se définissait comme «un partisan convaincu de l’économie sociale».

La mutuelle européenne : serpent de mer de la Commission

Au cours du 4e Congrès de l’Amice, qui s’est déroulé du 4 au 6 juin, à Nice, Hilde Vernaillen, présidente de l’association des assureurs mutuels et coopératifs européens, avait confié à l’Argus de l’assurance «regretter que le projet soit à l’arrêt au niveau de la Commission européenne depuis les élections du 25 mai». Et d’ajouter : «Ce n’est que la énième manœuvre de retardement sur le dossier. Mais, comme le SME est désormais inscrit dans ses travaux, elle ne pourra pas reculer indéfiniment.»

Favoriser l’émergence d’acteurs transfrontaliers

La législation européenne empêche les mutuelles, qui réclament le SME depuis 1992, de se développer en dehors du cadre national. Un tel statut pourrait leur permettre de mener des activités transfrontalières, constituer des groupes mutualistes européens et diversifier leurs marchés.

Programme de travail 2015 : de quoi parle-t-on ?
Chaque année, la Commission européenne adopte un plan d’action pour les douze mois à venir. Le programme de travail 2015 est le premier à être présenté par la Commission Juncker, qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014. Il traduit en actions concrètes les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission par le Parlement européen.
Pour favoriser le consensus entre les différentes institutions de l’Union européenne, la Commission a élaboré le programme de travail 2015 en dialoguant avec le Parlement européen – dans le contexte de l'accord-cadre – et, pour la première fois, avec le Conseil.
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