La place du privé fait débat

L'annonce par Nicolas Sarkozy de la création d'une cinquième branche de Sécurité sociale relance le débat sur la place des assurances privées dans la prise en charge de la dépendance.

Virage à 180°. À la suite du remaniement ministériel, Nicolas Sakozy a non seulement annoncé des décisions sur la dépendance pour l'été 2011, à l'issue d'une consultation de six mois, mais le président de la République a aussi défendu la création d'une nouvelle branche de sécurité sociale. Une hypothèse jusqu'alors toujours écartée par le gouvernement, adepte du « cinquième risque de protection sociale ».

Aujourd'hui, 1,2 million de personnes bénéficient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), attribuée par les conseils généraux, qui financent 3,5 des 5 Md€ que coûte cette prestation, le reste étant versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.



Mutualisation, incitation, obligation...

Créer une branche de Sécurité sociale exigerait donc de centraliser l'attribution de l'APA et de trouver de nouvelles ressources. D'autant plus que la réforme est censée diminuer les reste-à-charge des personnes âgées et absorber la hausse du nombre de bénéficiaires, avec l'arrivée au grand âge des papy-boomers.

Or, faut-il rappeler que le déficit annuel de la Sécurité sociale dépasse déjà 20 Md€ ? D'ailleurs, Nicolas Sarkozy n'a pas écarté l'idée de recourir au privé. Près de cinq millions de Français cotisent aujourd'hui pour une couverture contre la perte d'autonomie. La FFSA plaide pour réserver l'aide publique aux plus démunis et inciter les classes moyennes à souscrire une garantie. Son président, Bernard Spitz, ne cesse de relever que le coût d'un chèque dépendance serait inférieur à celui de la diminution de la TVA sur la restauration. A contrario, la Mutualité défend un socle solidaire et universel, tout en pointant la nécessité d'un complément.

Autre solution : rendre l'assurance dépendance obligatoire à partir de 50 ans, plaide la députée UMP Valérie Rosso-Debord. La proposition ne séduit pas vraiment les Français, selon l'enquête d'opinion réalisée par CSA pour l'Union nationale prévoyance de la Mutualité française (voir le graphique ci-dessus) et, comme le souligne un dirigeant syndical, « pour couvrir tout le monde, on fait difficilement mieux que la Sécu ». Réponse en juillet prochain.

1,2 million de Français bénéficient actuellement de l'Allocation personnalisée d'autonomie, qui coûte au total 5 MdE.

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