La réforme de l'assurance vie votée par les députés
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Euro-croissance, vie-génération et fichier centralisé Ficovie sont les trois grandes nouveautés introduites par la réforme de l'assurance vie votée en première lecture par les députés le 4 décembre dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2013. D'autres amendements ont été adoptés, comme l'abaissement à 700 000 € du seuil d'imposition pour la nouvelle taxation à 31,5% lors de la succession, la fin de la commercialisation des contrats NSK ou encore l'intégration dans le calcul du plafond de l'ISF des contrats à participation aux bénéfices différée. Le PLFR devait être examiné par le Sénat le 11 décembre.
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