[DOSSIER] Les 10 dossiers chauds de 2017 9/11

La retraite dans toutes les têtes

La retraite dans toutes les têtes

Création d’un « fonds de pension à la française », réforme des retraites chapeaux... Au cours des prochains mois, l’actualité sur la retraite promet d’être chargée.

Est-ce que 2017 sera l’année de la retraite ? Au-delà de la rime, ce feuilleton risque bien de rythmer les douze prochains mois de l’année. Tout d’abord parce qu’au cours du premier trimestre, l’ordonnance du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) devrait être publiée. Avec la création de ce nouveau véhicule, les acteurs de l’épargne retraite pourront échapper aux contraintes quantitatives imposées par Solvabilité 2.

Concrètement, ils pourront transférer dans ce « fonds de pension à la française » leurs activités de retraite d’entreprise (articles 39, 82 et 83, contrats Madelin et indemnités de fin de carrière) aujourd’hui inscrites dans leurs bilans, et bénéficier d’un régime proche de Solvabilité 1 au titre des exigences de fonds propres minimales. Autre texte attendu dans l’année : celui de la réforme de l’article 39. Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies sont obligés d’évoluer avant mai 2018, au risque sinon de disparaître définitivement du paysage français. Selon nos informations, cette réforme pourrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté à l’automne.

Un report de l’âge légal

Enfin, dans les cinq prochains mois, la retraite – thème développé par de nombreux candidats à l’élection présidentielle – devrait également rythmer la campagne. François Fillon (Les Républicains) prévoit notamment de reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2022 et d’harmoniser les régimes de retraite du public et du privé. Un big bang qui ne serait pas sans conséquence pour la retraite supplémentaire en France.

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