La sécurité routière s’intéresse à la protection des acheteurs de VO (1)

La sécurité routière s’intéresse à la protection des acheteurs de VO (1)
Lionel Namin, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile » © DR

Après trois années consécutives de haus­se de la mortalité sur nos routes, la Sécurité routière veut sauver plus de vie en enrayant cette augmentation.

Le gouvernement fixe «?le cap?» à moins de 2?000 tués d’ici à 2020. C’est donc sans grande surprise que le Premier ministre a annoncé, le 9 janvier 2018, les décisions prises par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) dont l’objectif est d’«?agir sur le compor­tement des conducteurs?» tels que?: réduire la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, lutter contre l’alcool au volant en rendant obligatoire la pose d’un éthylotest antidémarrage (EAD), ou encore permettre la suspension du permis pour un conducteur téléphone en main…

Mais la Sécurité routière veut aussi mieux protéger les personnes vulnérables comme les piétons, en adaptant les infrastructures routières, et, plus étonnant, les acheteurs de véhicules d’occasion. À premières vues seulement, car des affaires retentissantes ont mis au grand jour des pratiques frauduleuses qui visent à tromper les consommateurs sur le véritable état des véhicules d’occasion vendus par des professionnels peu scrupuleux. Très souvent, il s’agit d’épaves réparées seulement en apparence ou avec des pièces volées.

Concrètement, le CISR propose de mettre à disposition de tout acheteur d’un véhicule d’occasion, gratuitement, sur le même principe que le certificat de non-gage, l’historique des réparations importantes survenues sur ce véhicule (mesure n°?16).

Avouons que cette mesure s’inscrit dans l’air du temps, car l’achat d’un VO est particulièrement anxiogène pour les consommateurs. On sait, sondage à l’appui, que 84?% des Français estiment qu’une occasion est une arnaque. Ce ressenti est souvent étayé par le manque d’information sur l’historique du véhicule.

Mais ne nous y trompons pas, car la mesure envisagée est prise dans un contexte particulier?: celui de l’accès aux informations détenues par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce qui, au final, exclut presque toutes les informations qui rythment la vie du véhicule?: suivi de sa maintenance, résultats des contrôles techniques périodiques, dommage après un accident. Sauf dans ce dernier cas si l’accident occasionne des dommages, constatés par un expert, qui touchent à la sécurité du véhicule et le qualifie au passage de véhicule gravement endommagé (VGE). Alors, le SIV enregistre une interdiction de circulation qui sera levée si le véhicule est réparé sous le contrôle d’un expert en automobile.

À court terme, cette nouvelle transparence pourrait sonner le glas du commerce des épa­ves destinées à être réparées. Les professionnels indélicats ne prendront certainement plus le risque de les réparer s’ils ne peuvent plus les camoufler en véhicule d’occasion.

Du côté des consommateurs, l’accès à l’histo­rique du véhicule peut aussi les encourager à acheter un VO. C’est d’ailleurs dans cet esprit que se situent les prometteurs de cette mesure. À ce propos, ils envisagent de substituer, dans l’historique figurant sur le certificat de situation administrative, la notion de véhicule gravement endommagé (VGE) par celle de véhicule à réparations contrôlées (VRC). À plus long terme, il n’est pas interdit de penser que ce certificat évolue encore pour devenir une attestation officielle qui garantira le kilométrage réel du véhicule et réunira toutes les informations sur son passé. En Belgique, ce document a un nom, il s’appelle Car-Pass.

1. Véhicules d’occasion ?

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