La Sgam, à quoi ça sert ?

l Alliance politique, outil de sauvegarde, instrument de pilotage ? La société de groupe d'assurance mutuelle, c'est un peu tout ça à la fois. l Et même plus, dans le contexte de concurrence exacerbée et de renforcement des règles prudentielles. l État des lieux.

La société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam), c'est un peu « Je t'aime, moi non plus. » Alliance « contraignante » pour les uns, « très souple » pour les autres, c'est aujourd'hui l'unique outil qui permet aux mutualistes et institutions de prévoyance de constituer un ensemble sans liens capitalistiques, et de conserver ainsi les spécificités de leur modèle. Avec un avantage de taille : chaque membre conserve sa culture et son identité.

Les quatre petits de la SPA

Derniers à avoir franchi le pas, La Mondiale avec le groupe paritaire AG2R, qui viennent de constituer leur Sgam. Mais au-delà de l'aspect « regroupement », une Sgam, ça sert à quoi ? Si la question paraît simple, la réponse est malaisée. Jusqu'à sa naissance en 2001 (lire, ci-dessous), il n'existait que la SPA, société de participation d'assurances, mais cette dernière ne permettait pas à des sociétés d'assurances sans capital social de se regrouper. Les ordonnances d'août 2001 ont fait disparaître cette SPA au profit de quatre nouvelles structures : la société de groupe d'assurances (SGA), la société de groupe d'assurances mutualiste (Sgam), le groupement paritaire de prévoyance (GPP) et l'union de groupe mutualiste (UGM).

Dans les faits, c'est à la demande du Gema que les pouvoirs publics ont créé la Sgam, afin de permettre aux mutuelles (d'assurances ou de santé), ainsi qu'aux institutions paritaires et aux coopératives de se regrouper. Premier intérêt ? Avec cette forme juridique particulière, les mutuelles peuvent former des groupes avec d'autres partenaires de l'économie sociale sans passer par la création de sociétés de capitaux.

Autre avantage d'une Sgam, les économies d'échelle et la mise en commun des moyens et des ressources. Covéa (MMA-Maaf-GMF) est l'exemple, à ce jour, le plus abouti. L'ensemble a notamment permis d'économiser 10 ME sur le poste de la réparation automobile, autant en réassurance, et 10 % du budget médias. Sans compter les économies indirectes, difficilement chiffrables comme la mutualisation de certains investissements, le partage des meilleures pratiques, mais aussi la saine émulation. « La Sgam n'est pas un lieu de concurrence. Mais, si elle ne l'organise pas, elle ne l'interdit pas non plus », indique Jean-Claude Seys, président de Covéa. En clair, si un sociétaire quitte la Maaf, il est bon de savoir qu'il reste dans le giron familial, pour, par exemple, atterrir chez MMA.

Gagner du poids ou gagner un marché

C'est aussi l'une des forces de la Sgam : le poids que l'ensemble affiche sur son marché domestique. Aujourd'hui Covéa, ce n'est pas moins de 20 000 salariés, un chiffre d'affaires de près de 12 MdE et la première place sur le podium en assurances de biens et de responsabilité avec près de 20 % de parts de marché. Un effet de taille, d'ailleurs, qui limite l'entrée d'autres mutuelles généralistes en son sein, le groupe cherchant plutôt désormais à accueillir des membres du type mutuelle 45.

Pour la Sgam MACSF-Sou médical, ce sont les directions informatiques, financières et ressources humaines qui ont été mises en commun. Dans le cas de la Sgam BTP (qui réunit l'Auxiliaire, la CamBTP et la SMABTP), les sociétés d'assurances mutuelles du BTP ont cherché, puisqu'elles assurent des risques longs, à mettre en commun « leurs savoir-faire et organiser des coopérations entre elles, tout en gardant leur autonomie, leur spécificité et leur liberté commerciale ». Et c'est en réassurance que la dot est la plus intéressante, puisque, l'union faisant la force, le montage leur permet d'être plus forts pour négocier avec les réassureurs.

Autre avantage de l'outil, l'accès à de nouveaux marchés. C'est la voie qu'a choisie la Macif en créant, fin 2005, Macif Sgam, qui réunit Macif, Macif Mutualité et l'institution de prévoyance Icirs, rejointes en 2006 par la Smip, une mutuelle santé. « C'est l'aboutissement complet de notre politique de diversification. Macif Sgam nous a permis d'avoir un positionnement clair sur les secteurs de la prévoyance et de la santé. En outre, Macif Sgam est un outil politique de prise de décision destiné à coordonner les activités de ses membres tout en respectant l'identité de chaque entité », explique Gérard Andreck, président de Macif Sgam.

Oui, mais si le gros écrase l'autre ?

« Une Sgam, c'est un choix engageant, même si chaque mutuelle garde ses marques », estime néanmoins Roger Belot, président de la Maif. Daniel Havis, président de la Matmut, n'a, pour sa part, jamais caché son scepticisme à l'égard d'un montage qu'il considère « très financier » et auquel il reproche notamment son « manque de logique intégratrice ». Ce qui ne l'a pas empêché de faire voter en assemblée générale la possibilité de créer une Sgam entre la Matmut et la Smac. Pour AMF assurances, la filiale qu'il détient à 66 %, il n'envisageait pas de Sgam car, selon lui, les tailles des sociétés étaient trop différentes.

Cette différence de poids ne semble pas avoir gêné outre mesure la MACSF et le Sou médical quand ils ont constitué leur ensemble. Alors que la première compte plus de 1 000 salariés, la seconde n'emploie en effet que 150 personnes. Or, le Sou médical n'a pas été « absorbé » par la MACSF. Alors, la Sgam est-elle si engageante ? « Oui, répond Michel Dupuydauby, directeur général de la Sgam MACSF-Sou médical. Il s'agit vraiment d'un mariage, mais c'est justement ce qui permet de bâtir des liens et une stratégie à long terme. » Et le fait qu'il soit difficile de faire « marche arrière » est justement « souhaitable », c'est un atout.

Pour Christian Collin, secrétaire général de la FFSAM et de Groupama, « la Sgam est un instrument très utile qui permet de rapprocher des entreprises en maintenant leurs gouvernances et en développant de façon progressive des expertises, des synergies et des moyens communs avec la perspective d'une intégration éventuelle ».

Tenir la rampe, pour ne pas chuter quand l'autre trébuche

Dans les faits, les membres d'une Sgam sont liés par une convention dite d'affiliation et des « liens de solidarité financière durables ». Cette solidarité financière peut-elle contribuer à fragiliser l'un des membres ? C'est en tout cas suffisamment engageant pour que certains marquent le pas à l'idée de profiter de cet outil. « Le principal souci d'une Sgam, c'est le lien de solidarité financière sans retour. Cela effraie les mutualistes », avance un assureur. En clair, si une mutuelle rencontre des difficultés financières, elle pourrait, dans sa chute, entraîner sa voisine.

Un argument que rejette Jean-Claude Seys : « La règle, c'est nécessairement la réciprocité. En aucun cas la solidarité ne doit être poussée jusqu'à compromettre l'existence d'une mutuelle du fait des difficultés d'une autre », insiste-t-il. Ainsi, dans la réalité, les mécanismes de solidarité sont pragmatiques. D'ailleurs, le Comité des entreprises d'assurances est très clair : « Le déclenchement d'un mécanisme de solidarité au profit d'une entreprise ne saurait mettre en péril la situation financière de l'entreprise ou le respect de ses engagements réglementaires. De ce fait, le montant des sommes susceptibles d'être mises en jeu ne peut pas être illimité. »

Le système est donc plutôt bordé. « Le soutien peut prendre soit la forme de garantie d'emprunt soit de subventions, mais il est, de toute façon, accompagné d'un programme de redressement, explique Jean-Claude Seys. La Sgam, par exemple, peut subordonner l'aide à un changement de management, une politique de nettoyage du portefeuille ou, encore, un arrêt d'activité. »

Opinion partagée par Emmanuel Édou, directeur général de la Sgam SMABTP : « Le fondement de toute société en France, c'est le contrat. Dans le cas d'une Sgam, c'est identique : ce qui compte, c'est la convention d'affiliation qui la définit. » En clair, il appartient à chaque Sgam de baliser dans ses statuts ces « fameux liens ». À la Sgam SMABTP, les choses ont été posées clairement dès le départ, selon des règles de gouvernance et d'autosurveillance mutuelle : si l'un des membres voit sa marge chuter au-delà de deux fois le minimum, la Sgam demande un audit et un plan de redressement. Et si un sauvetage est nécessaire, il restera dans des limites précises. « Le soutien ne peut pas dépasser 10 % des fonds propres, ni nous faire redescendre à moins de deux fois la marge », indique Emmanuel Édou.

Une scène à élargir à l'Europe

Reste que l'outil, dans sa forme actuelle, paraît encore incomplet à certains. « Nous aurions souhaité pouvoir, par exemple, constituer une holding mutualiste permettant aussi d'intégrer des sociétés anonymes », indique Gérard Andreck (Macif). Même son de cloche chez Roger Belot (Maif, lire aussi son témoignage, p. 31), qui reste convaincu que les partenariats suffisent à produire des réalisations concrètes, et qui est beaucoup plus intéressé par la mutuelle européenne. Et avec les enjeux de Solvabilité 2, tous s'accordent à trouver l'outil pertinent et nécessaire. Alors, à quand la « Sgamania » européenne ?

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