La surcomplémentaire, entre eldorado et mirage

La surcomplémentaire, entre eldorado  et mirage

Entre l’ANI et la réforme des contrats responsables, le contexte semble favorable au développement des surcomplémentaires, proposées de manière quasi systématique. Le secteur espère y trouver une source de revenu susceptible de compenser l’érosion de l’assurance individuelle. Mais le contenu des offres et leur modèle économique posent encore question.

La surcomplémentaire avenir de la complémentaire ?

Difficile de dire s’il existe vraiment une demande pour des assurances surcomplémentaires santé. « Jusqu’à présent, on ne parlait pas beaucoup de surcomplé­mentaire, ce n’était pas une tendance du marché », remarque Jacques Nozach, conseiller au cabinet d’actuaires Actuaris, fort d’une longue carrière de dirigeant d’institutions de prévoyance. Hormis les options fréquentes dans les plus grands contrats collectifs et les accords de branche (boulangerie, hôtels-cafés-restaurants), les garanties surcomplémentaires sont restées un marché de niche, impossible à chiffrer avec précision.

60% 

Le pourcentage de salariés prêts à souscrire une surcomplémentaire si le niveau de la couverture proposée par leur employeur leur semblait insuffisant, selon un sondage Opinion Way pour la Maaf.

Seules les études montrent une certaine appétence des Français. Selon une enquête menée en 2012 par l’Institut de recherches et de documentation en économie de santé (Irdes), 69 % des salariés déclarent avoir choisi la couverture la plus élevée lorsque plusieurs niveaux leur sont proposés en collectif. En mars 2014, Deloitte relevait « le potentiel très intéressant » de la surcomplémentaire santé. Une enquête d’opinion menée par l’Ifop pour ce cabinet de conseil indiquait que 49 % des Français pourraient avoir recours à une surcomplémentaire pour améliorer la prise en charge de leurs dépenses de santé, 26 % pouvant aussi y avoir recours pour profiter de nouveaux services.

Un sondage réalisé par Opinion Way pour la Maaf en novembre 2014 auprès de 1 000 salariés et 400 patrons de très petites entreprises (TPE, de 1 à 9 salariés) traduisait une inquiétude précise : 60 % des salariés se disaient prêts à souscrire une surcomplémentaire si le niveau de la couverture proposée par leur employeur leur semblait insuffisant. Une crainte à confronter à un autre résultat de cette étude, selon laquelle 56 % des dirigeants interrogés envisageaient de ne proposer qu’une couverture a minima.

Une surcomplémentaire pour quoi faire ?

à ce jour, les surcomplémentaires étaient principalement de deux types. D’une part des garanties optionnelles renforçant la base au sein de contrats col­lectifs – une logique susceptible de concerner aussi bien l’optique que le dentaire, les consultations de soins de ville ou l’hôpital. D’autre part, des offres individuelles. Elles portaient non seulement sur les postes mal remboursés par l’Assurance maladie, mais aussi sur les prestations dites « de confort », les médecines « douces » ou « alternatives ». La liste en est longue : acupuncture, ostéopathie, thalassothérapie, coaching santé, patches de sevrage tabagique. C’est le domaine de l’innovation au pouvoir : parmi les offres les plus originales, on a pu voir la Mutuelle UMC intégrer en 2010 un forfait « luminothérapie » qui rembourse à hauteur de 100 € l’achat d’un appareil s’il est recommandé par un médecin.

La surcomplémentaire de demain devrait revenir aux fon­damentaux, comme semblent l’indi­quer les annonces qui se succèdent depuis quelques mois. En novembre, Adrea Mutuelle a lancé une gamme de surcomplémentaires santé, baptisée Surco’Adrea, qui comprend cinq niveaux de garanties améliorant les remboursements sur les postes de besoins essentiels comme les consultations, l’optique ou le dentaire – les deux derniers incluant notamment les opérations de l’œil ou l’orthodontie pour adulte. En janvier, le groupe de protection sociale Apicil a lancé Apicil Profil Santé, une offre destinée aux TPE et PME. Compo­sée de onze niveaux de garanties, elle propose dès le troisième un « pack confort » incluant acupuncture, diététique, sevrage taba­gique, etc. Chez le courtier Alptis, la nouvelle Complémentaire Santé Entreprise (CSE) peut être renforcée par trois packs, dont l’un améliore les rembour­sements en matière de dépas­sements d’honoraires ou de chambre particulière à l’hôpital.

Certains acteurs annoncent clairement des limites. Il s’agit essentiellement de mutuelles du livre II, qui préfèrent se contenter de garanties optionnelles facultatives restant liées au contrat socle. Présentant fin janvier sa nouvelle offre collective dédiée aux TPE, Macif Mutualité a ainsi clairement affirmé qu’elle ne proposerait pas d’assurance surcomplé­mentaire dépassant le plafond des contrats responsables.

à quel prix les vendre ?

Comment tarifer une surcomplémentaire ? Le sujet taraude les actuaires. Dans le domaine de la tarification aussi, l’accord natinal interprofessionnel de janvier 2013 est venu bousculer les repères. « Avant l’ANI, nous tarifions du collectif ou de l’individuel. Demain, nous allons tarifer des surcomplé­mentaires avec des bases collectives obligatoires de bas niveau », explique Cécile Paradis, actuaire et directrice produits prévoyance et santé chez Actuaris. Les approches évoluent donc, dans la mesure où, au lieu de contrats hier difficilement compa­rables, une multitude d’acteurs vont attaquer le marché du « petit collectif » dédié aux TPE-PME, un produit totalement comparable sur lequel ils se livrent à une guerre des prix assez forte, et auquel pourront s’ajouter des surcomplémentaires. « Il y a donc bien un sujet concernant ces dernières, mais il s’englobe dans cette transformation du marché », poursuit Cécile Paradis.

Elle fait état d’une évolution en profondeur des approches de tarification : « Nous avions beaucoup travaillé l’an dernier sur des modèles statistiques d’analyse du profil du consommateur sur un portefeuille de 800 000 personnes. Ces profils permettent d’évaluer le bon tarif des surcomplémentaires en partant du principe que les faibles consommateurs vont moins se couvrir à l’inverse des plus forts consommateurs. Aujourd’hui, nous travaillons également sur le panier de soins ANI : tout le monde cherche à proposer le meilleur tarif. Il me semble important de conserver une segmentation des tarifs pour intégrer les différences de consommations observées en fonction des catégories sociopro­fessionnelles, de la proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, de la localisation. Nous pou­vons encore optimiser nos modèles en intégrant d’autres variables externes, comme la densité médicale ou les niveaux de revenus, ou le taux de chômage, dont on sait qu’ils ont un impact sur la consommation médicale de certains. Nous testons des variables. »

La surcomplémentaire est-elle rentable pour les organismes d’assurances ?

Pour les gens du marketing, l’assurance surcomplémentaire devient l’un des derniers espaces de liberté et d’innovation. Les actuaires voient les choses d’un tout autre œil, car la surcomplémentaire présente un risque d’antisélection élevé. Les modèles d’analyse de données utilisés par le cabinet Actuaris pour la tarification lui ont aussi permis de cerner ce risque. « Dans la surcomplémentaire, la proportion de faibles, moyens et forts consommateurs diffère par rapport à ce que l’on observe sur les garanties de base. Il y aura davantage de forts consommateurs sur les produits de plus haut de gamme, individuels ou collectifs », explique Cécile Paradis.

Ainsi, le coefficient d’antisélection atteint 40 % pour des surcomplémentaires complètes très haut de gamme, entre 30 et 40 % pour des renforts élevés sur un poste, entre 10 et 20 % pour des surcomplémentaires complètes de moyen à haut de gamme et entre 5 et 10 % sur des produits complets de milieu à bas de gamme. De quoi renchérir sérieusement les contrats par manque d’équilibre technique. Dans ce contexte, « le seul moyen de limiter l’anti­sélection est de proposer des surcomplé­mentaires “complè­tes” de niveau modéré », remar­que Cécile Paradis.

Les opérateurs ont aussi intérêt à rester sur des niveaux modérés pour ne pas dépasser le plafond des contrats responsables. Faute de quoi, leur offre se verrait appliquer un taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 14 %. Entre la TSCA, la taxe CMU à 6,27 %, des frais de gestion et d’acquisition supérieurs à ceux du contrat de complémentaire de base, on pourrait atteindre des taux de chargement de l’ordre de 30 %, voire plus.

Cela va-t-il de rendre les surcomplémentaires dissuasives ?

« Tout dépend de ce qu’il y aura dedans. S’il s’agit de couvrir des restes à charge importants, un tel prélèvement sera supportable pour l’assuré », répond Jacques Nozach. Mais il faut tout de même tout faire pour réduire l’antisélection. Car, sinon, « l’industrie de l’assurance n’y trouvera pas forcément son compte ».

Laure Viel

Jusqu’à présent, on ne parlait pas beaucoup de surcomplémentaire, ce n’était pas une tendance du marché.

Jacques Nozach, conseiller au cabinet d’actuaires Actuaris

Dans la surcomplémentaire, la proportion de faibles, moyens et forts consommateurs diffère par rapport à ce que l’on observe sur les garanties de base.

Cécile Paradis, actuaire et directrice produits prévoyance et santé chez Actuaris

Un cadre juridique clair

Avec la parution, le 5 février, d’une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) précisant les règles que les contrats responsables doivent respecter pour bénéficier d’aides fiscales et sociales, les surcomplémentaires ont enfin un cadre clair. La DSS stipule que « le respect des critères de responsabilité [...] s’apprécie pour chaque contrat ». Ainsi, un contrat surcomplémentaire qui ne respecterait pas les règles des contrats responsables, par exemple en dépassant les plafonds de prise en charge des dépassements d’honoraires, ne rendrait pas le « contrat socle » (celui qui intervient après la Sécurité sociale) non responsable. Entre autres précisions, la circulaire établit une distinction claire entre les garanties optionnelles et les surcomplémentaires : « Un contrat avec des options est un contrat unique. Les options souscrites dans le cadre d’un contrat ne constituent pas un contrat juridiquement distinct dudit contrat », peut-on y lire. 

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