[DOSSIER] Le brasier des responsabilités 1/7

Le brasier des responsabilités

L’incendie lorsqu’il trouve son origine dans des locaux qui abritent une activité professionnelle est un risque redouté sur le plan économique pour l’entreprise. Et d’ailleurs, que cette dernière soit propriétaire de l’immeuble ou locataire, voire dans le cas où elle y entrepose des biens ou les héberge.

En effet, la remise en l’état de l’immeuble – si elle est envisageable, ce qui n’est pas toujours le cas –, la perte des biens stockés et des outils de production que le feu aura détruits, les pertes d’exploitations consécutives à la suspension de l’activité sont autant de facteurs à même de faire « flamber » les coûts de relance de l’activité de l’entreprise, si ce n’est la conduire à la faillite. L’incendie tient ainsi le haut du pavé des risques supportés par les entreprises. Et plus encore, lorsqu’il s’agit d’incendies d’installations spécifiques qui pourraient être la cause de préjudices lourds de conséquences pour l’environnement. Ils font alors l’objet d’une réglementation spéciale où les pouvoirs publics ont un rôle de prévention.

Les responsabilités engendrées par ces sinistres, y compris pénales, sont généralement complexes : contrat de location, situations de sous-location autorisées ou non, responsabilités annexes, telles que celle du constructeur du bien. L’arrivée des panneaux photovoltaïques n’a rien arrangé. Ce Cahier pratique replace l’incendie dans le jeu de ces responsabilités auquel sont attachées les garanties des assureurs. Pour rappel, l’article L. 122-1 du code des assurances dispose que : « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

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