Le caractère inexcusable de la faute du piéton

Le caractère inexcusable de la faute du piéton
Charles Pastor, master 2 Assurances Paris II Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation © DR

Il est habituel que le législateur donne à ses textes-phares de ronflants titres programmatiques (1) et la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation » en constituait un bel exemple (2). Il s’est pourtant révélé exact.

Le système antérieur, fondé sur le [...]

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