Le commissariat aux assurances luxembourgeois sanctionne à nouveau SFS Europe

Le commissariat aux assurances luxembourgeois sanctionne à nouveau SFS Europe
Le 23 décembre 2017, le Commissariat aux assurance avait sanctionné SFS Europe SA pour son exercice illégal d’une activité de mandataire au sein des pays membres de l’Union européenne.

Le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA) a prononcé à l'encontre de SFS Europe, le 21 mars 2018, une suspension de son agrément comme société de courtage d’assurances.

Sur son site internet, le CAA, autorité de contrôle luxembourgeoise, « porte à l’attention du public » que son comité de direction a prononcé, en date du 21 mars 2018, « une suspension de l’agrément comme société de courtage d’assurances » à l’encontre de SFS Europe.

Cette sanction fait suite à l'interdiction prononcée par le CAA, en décembre 2017, à l’encontre de SFS Europe SA, d'exercer une activité de mandataire d’assurance dans les pays membres de l'Unione européenne.

Le tribunal administratif de Luxembour rejette un des deux recours introduits pas SFS Europe SA

Par ailleurs, le CAA indique que, suite à la sanction de décembre 2017 à l'encontre de SFS Europe SA, la société a introduit deux recours auprès du tribunal administratif du Luxembourg. L'un est en effet suspensif, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde. L'autre est en réformation, subsidiairement en annulation. Et le CAA indique que par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 janvier 2018, le recours en effet suspensif, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde, a été rejeté.

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