Le dossier chaud de l'assurance maladie

Depuis la mise en place de l'assurance maladie obligatoire à partir de 2005, les assureurs continuent de jouer un rôle important en matière de santé. Mais la cohabitation de différents systèmes de gestion est régulièrement pointée du doigt. En jeu : le futur rôle des assureurs privés.

En Afrique, le Maroc fait figure de pionnier en matière d'accès universel à la santé. L'assurance maladie obligatoire (AMO) est déployée à partir de 2005. Elle est gérée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour les salariés du privé et par la Caisse nationale des organismes de la prévoyance sociale (CNOPS) pour les fonctionnaires. Cela permet à 7,6 millions de personnes de bénéficier d'une couverture santé, selon les chiffres de l'Agence nationale de l'assurance maladie (Anam).

Vers un régime unique

53%

La part des Marocains bénéficiant d'une couverture santé à fin 2012.
Source : Anam
Bien avant que l'assurance maladie soit rendue obligatoire, certaines entreprises, notamment des secteurs pétrolier et bancaire, ont développé leur propre mutuelle. D'autres ont préféré souscrire des contrats auprès de compagnies d'assurances. La cohabitation de ces différents systèmes de gestion de l'assurance maladie, presque dix ans après l'adoption de l'AMO, se poursuit.

Cette situation complexe tient à un seul article législatif. Dès 2005, l'article 114 de la loi qui instaure l'AMO prévoit une période de transition de cinq ans au cours de laquelle les assureurs privés, qui gèrent l'assurance maladie pour le compte des entreprises, doivent faire basculer leur portefeuille auprès de la CNSS. Mais cette période de transition, qui devait entrer en vigueur à partir de la publication de tous les textes d'application de la loi - deux d'entre eux n'ont toujours pas été publiés - s'est finalement prolongée. Au bénéfice des assureurs privés.

La profession détient un portefeuille de 400 000 assurés et 1,2 million de bénéficiaires. Elle réalise 9,1% du montant des primes générées par le secteur, pour un chiffre d'affaires en santé de 2,3 MdDH (205 M€). Pas question de faire une croix dessus. Une situation de statu quo que l'autorité de régulation des systèmes de santé aimerait bousculer. Aussitôt nommé à la tête de l'Anam en octobre 2013, Jilali Hazim a plaidé pour la création d'un régime unique afin d'en garantir l'équilibre financier. Selon la FMSAR, les compagnies, qui veulent à tout prix maintenir une relation de proximité avec leurs assurés, verraient dans la délégation de gestion pour compte de tiers une porte de sortie honorable.

Couvrir les indépendants

Mais leur rôle pourrait également évoluer prochainement sous l'effet d'un autre projet d'envergure : la mise en place d'une couverture médicale de base pour les indépendants, voulue par le gouvernement dès la fin de l'année 2014. Cette catégorie extrêmement hétérogène est difficile à circonscrire, afin de lui proposer des soins adaptés à ses besoins et, surtout, de sécuriser le recouvrement des cotisations. Trois pistes sont à l'étude, confirme l'Anam, dont un partenariat avec les assureurs privés, lesquels pourraient se voir confier la gestion du régime des indépendants.

Dix ans de régime obligatoire

  • 2005 Mise en place de l'AMO au Maroc. 7,6 millions de personnes bénéficient d'une couverture santé.
  • 2012 Généralisation du régime d'assistance médicale (Ramed) dédié aux personnes en situation de vulnérabilité et de grande pauvreté. 5,5 millions de bénéficiaires en 2013.
  • Fin 2014 L'assurance maladie des indépendants doit être déployée. 10 millions de personnes sont concernées. Source : Anam

 

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