Le doute et la constatation des taux dans la constitution d'infractions routières

Le doute et la constatation des taux dans la constitution d'infractions routières
Fabien ROMEY, Docteur en droit de l’Université Toulouse 1 CapitoleÉlève avocat à l’EDASOPMembre de l’Institut de criminologie et sciences pénales Roger Merle © DR

Lorsque plusieurs contrôles permettant de relever l’alcoolémie d’un conducteur sont effectués, en vertu du principe du doute, seul le contrôle qui affiche le taux le plus en faveur de ce dernier doit être conservé pour caractériser l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Lorsqu’un second contrôle, au visa de l’article R. 234-4 du Code de la route, est [...]

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