« Le droit est un élément structurant du développement futur de l’automobile »

Le Grand Symposium du droit auto, pour la première fois accueilli sur le Mondial de l’auto 2018, montre que le monde de l’automobile prend conscience de l’importance des problématiques juridiques posées par la mobilité de demain et notamment le véhicule autonome.

Aujourd’hui la plupart des législations nationales imposent la présence d’un conducteur dans le véhicule, cette obligation va amener les états à revoir ou amender leurs textes et pour la première fois à se positionner sur ce qui sera peut-être un jour un droit des robots ou un droit de l’intelligence artificielle. La France a clairement affiché une volonté de rattraper son retard en la matière.

Mais les professionnels sont déjà à l’œuvre comme en témoigne le CCFA par la voix de son président, Christian Peugeot.

« Au-delà du cadre juridique de la sécurité routière, de la défense des produits et des clients, le Comité des constructeurs français d’automobile (CCFA) est aujourd’hui engagé dans l’évolution du cadre juridique du véhicule connecté, autonome et potentiellement partagé qui sera déterminant dans les transitions technologiques, écologiques et numériques.

Des enjeux sont multiples

- Garantir la sécurité du véhicule autonome en proposant les adaptations des règles nécessaires à la maîtrise du véhicule par son conducteur (Convention de Vienne).

Actuellement, le conducteur doit rester maître de son véhicule et être capable de désactiver les fonctions selon les circonstances. La révision de la Convention doit se poursuivre pour autoriser certaines tâches annexes en conduite automatisée.

- Faciliter les expérimentations sur routes ouvertes dans le cadre du projet de loi sur les mobilités en France (LOM) afin de permettre le déploiement des meilleures solutions en termes de sécurité et lutte contre les congestions du trafic.

- Définir le cadre des technologies et infrastructures connectées au niveau européen, notamment avec l’arrivée de la 5G, des infrastructures pour la mobilité automatisée ou de la cybersécurité.

- Préciser les responsabilités et règles dans le cadre de la Transition numérique avec la prise en compte des règles sur la protection des données personnelles et de l’ePrivacy.

- Faire évoluer le cadre juridique afin de faciliter la mobilité propre et permettre l’émergence du marché du véhicule électrique. Garantir l’accès à la recharge pour tous à travers la multiplication des points de charges électrique dans les copropriétés et une incitation financière suffisante pour permettre un droit « effectif » à la prise.

Le droit est un élément structurant du développement futur de l’Automobile. »

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« Le droit est un élément structurant du développement futur de l’automobile »

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