Le durcissement du contrôle technique reporté au 1er juillet 2019
Le gouvernement a annoncé début décembre le report de six mois de la mesure de renforcement du contrôle technique pour les véhicules roulant au diesel.
Au 1er janvier 2019, un nouveau durcissement concernant le contrôle technique devait entrer en vigueur. L’objectif : renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant des [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible
- Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes
- L’indispensable détermination du régime d’indemnisation applicable
- Mise en place du « Forfait mobilités durables »
- Les autorités compétentes en matière de police de la circulation
Commentaires
Le durcissement du contrôle technique reporté au 1er juillet 2019