Le Gema sur tous les fronts

Le Gema sur tous les fronts
BERNARD MARTINEZ

Assurance vie, auto, MRH, Solvabilité 2, économie sociale et solidaire... : le 26 septembre, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) a dressé un point d'étape sur ses principaux dossiers. Un bilan plutôt satisfaisant pour les compromis obtenus, mais qui n'empêche pas quelques revers.

AUTO ET MRH : RÉSIGNATION SUR LA RÉSILIATION

Taux de réussite : 40%

« La réforme ne se discute plus. » La formule de Jean-Luc de Boissieu, le secrétaire général du Gema, à propos de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance auto et habitation, est des plus claires. Les entretiens à Bercy, les allers-retours à l'Assemblée nationale

MÉTHODOLOGIE

Pour apprécier l'efficacité de la mobilisation du Gema sur ses principaux dossiers, L'Argus de l'assurance a élaboré un indicateur de lobbying. Il mesure le rapport entre la pression exercée auprès des pouvoirs publics et des autorités de régulation sur les sujets ayant un impact direct sur les activités des mutuelles d'assurances et les concessions obtenues. Ainsi, plus la jauge tend vers 100%, plus l'action menée par le syndicat professionnel a porté ses fruits. À l'inverse, en deçà de 50%, les efforts entrepris n'ont pas obtenu les effets escomptés.

et au Sénat, sans compter un front commun FFSA-Gema n'auront pas suffi à ébranler la détermination de Benoît Hamon, bien décidé à faire adopter le projet de loi consommation en l'état. Les associations de défense des consommateurs se frottent les mains. Le Gema, quant à lui, affiche sa résignation tout en prévenant : « À terme, c'est une mesure qui va se retourner contre les consommateurs. Dans les pays où ce principe est en vigueur - Canada, Royaume-Uni, Pays-Bas - les prix ont fini par exploser. Rendez-vous dans quelques années. » Seul lot de consolation : l'organisation professionnelle a tenté d'alerter les pouvoirs publics sur le rôle joué par les comparateurs d'assurances. Sur ce dossier, le lobbying du Gema devrait porter ses fruits (lire ci-dessus). En attendant, la baisse des tarifs ne sera pas pour 2014. En auto, le président du Gema, Gérard Andreck, prédit une légère augmentation, « proche de 2% mais pas au-delà », et une hausse « inférieure à celles des années précédentes » en MRH.

ASSURANCE VIE : UN SOUTIEN A MINIMA AUX CONTRATS EURO-CROISSANCE

Taux de réussite : 70%

Très attendue depuis la publication, au printemps, du rapport « Berger-Lefebvre », la réforme de l'assurance vie est « un peu l'arlésienne »

360 M€

Coût des sinistres enregistrés par le Gema entre le 15 juin et le 31 août, dont 216 M€ (60%) en MRH et 144 M€ (40%) en auto.

de la rentrée, selon Jean-Luc de Boissieu. Sa philosophie générale - inciter les Français à dériver une partie des contrats en euros vers des placements dans l'économie productive - fait consensus au Gema. Qui plus est dans un environnement de taux d'intérêt bas et de crise de la dette souveraine. Un bémol en revanche : le Gema pointe du doigt un produit plus complexe que les contrats en euros, donc susceptible d'être mal accepté des épargnants. Quant à la question d'un seuil à partir duquel les assurés seraient contraints de basculer leur épargne sur l'euro-croissance, le Gema considère que l'idée n'est pas « totalement absurde », mais pointe le risque d'une situation « ingérable » : que se passe-t-il lorsque l'épargnant repasse en deçà du seuil ? Reste que la réforme devrait être intégrée, pour la partie fiscale, dans la loi de Finances rectificative 2014, pour une entrée en vigueur « au plus tôt en janvier 2015 ».

SATISFECIT SUR LE PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Taux de réussite : 90%

Les projets de loi se suivent mais ne ressemblent pas. Si les revendications du Gema n'ont pas reçu un écho favorable sur la résiliation

Quoi de neuf au Gema ?

L'organisation devrait faire peau neuve après juin 2014. Gérard Andreck achèvera ses deux mandats à la Macif et au Gema. Interrogé sur une possible candidature à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), laissée vacante depuis le départ de Jean-Philippe Thierry le 30 août, le président du Gema a indiqué qu'il ne serait pas candidat, mettant ainsi un terme aux rumeurs. Autre départ annoncé en conférence de presse : l'actuel secrétaire général du Gema, Jean-Luc de Boissieu, quittera ses fonctions à la même date.

infra-annuelle, l'organisation professionnelle salue a contrario une concertation « longue, complète et exhaustive » dans le cadre de la préparation du projet de loi ESS de Benoît Hamon, soit directement, soit par l'intermédiaire du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (Ceges). Deux dispositions concerneront de près les groupes mutualistes : l'ouverture de la coassurance aux sociétés régies par les différents codes et les certificats mutualistes. Sur ce dernier volet toutefois, Gérard Andreck reconnaît que ses adhérents « n'étaient pas franchement demandeurs de tels outils de financement », mais s'estime « plutôt satisfait » par les arbitrages obtenus. Le texte devrait être discuté en première lecture au Sénat d'ici à la fin de l'année pour une adoption prévue en 2014. Mission accomplie !

VOLONTARISTE SUR SOLVABILITÉ 2

Taux de réussite : 60%

Concernant Solvabilité 2, le Gema juge probable un vote au Parlement européen d'ici à mars-avril 2014, soit avant la fin de la législature, sur la directive technique Omnibus 2 qui vise à permettre l'adaptation progressive des organismes d'assurances au nouveau régime. « Lorsqu'un petit pays comme la Lituanie préside l'Union européenne, la Commission dispose d'une plus grande latitude pour faire avancer le dossier », rappelle Yanick Bonnet, directeur comptabilité et finances au Gema. Et l'organisation de rappeler sa position volontariste : « Nous avons essayé de sensibiliser sur le fait qu'il ne fallait pas s'endormir dans l'idée que Solvabilité 2 était morte. Nous avons le sentiment que cela va se faire. Nous ne serons plus seuls. » Restent aujourd'hui trois chantiers en suspens : la durée de la clause transitoire défendue par l'Allemagne, les modalités d'application de la prime d'adossement réclamée par la Grande-Bretagne et le calibrage du correcteur de volatilité porté par la France. Sur ces trois derniers thèmes, le Gema se montre confiant quant à l'obtention d'un compromis lors du trilogue en octobre.

JEAN-LUC DE BOISSIEU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GEMA « Les comparateurs doivent se conformer aux normes de l'assurance »

Quelles sont vos chances d'être entendus sur un encadrement plus strict des comparateurs d'assurances ?

Lorsque Philippe Marini, le président de la commission des Finances du Sénat, dépose un amendement en ce sens, le gouvernement est quand même tenu de bouger. Benoît Hamon nous a indiqué qu'il prévoyait d'intégrer un article sur les comparateurs dans le projet de loi consommation. Nous pensons qu'ils doivent se conformer aux normes professionnelles et réglementaires propres à l'assurance : informations sur le capital, les ressources, la sélection des contrats et le placement des offres. Qui plus est depuis l'arrivée de Google. Son ascension risque d'en faire un comparateur omnidomaine.

La sinistralité liée aux événements climatiques pose-t-elle un problème de réassurance aux mutuelles du Gema ?

En tempête, nous avons des réassurances sans difficulté. Les événements climatiques de juillet en Europe centrale peuvent, certes, un peu peser sur le résultat des réassureurs, mais la situation s'améliore depuis deux ou trois ans. Les mutuelles du Gema ne rencontrent pas de problème de couverture ni de capacité en réassurance dès lors qu'elles bénéficient du régime des catastrophes naturelles, qui couvre les gros phénomènes d'eau survenant sur le territoire national.

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