Le Grand Conseil de la Mutualité est condamné à se redresser

En cessation de paiement, le premier réseau de soins à but non lucratif des Bouches-du-Rhône après l'Assistance publique est placé en redressement judiciaire. Il dispose de six mois pour bâtir un plan de retour à l'équilibre.

« La fin de notre réseau de soins engendrerait une catastrophe sanitaire », affirme Geneviève Drouin, médecin généraliste au centre de santé Paul-Paret à Marseille. La menace est provisoirement écartée : le 9 novembre, le tribunal de grande instance de Marseille a accordé un sursis au Grand Conseil de la Mutualité (GCM). En cessation de paiement, ce service de soins et d'accompagnement mutualiste (SSAM) dans les Bouches-du-Rhône va bénéficier d'un redressement judiciaire pour six mois, renouvelable une fois.

Passer du salaire à l'acte

La direction et l'administrateur judiciaire vont devoir trouver des solutions pour assurer une pérennité mise à mal par des déficits récurrents (4 M€ en 2010 ; 4,5 M€ prévus en 2011). Sandra Cammilleri-Allais, sa présidente, affirme que le GCM « reste déterminé à préserver ses centres de santé et à ne procéder à aucun licenciement, à la condition de changer de modèle économique et d'organisation. »

Le GCM songe à céder sa clinique de Bonneveine, à Marseille. Il souhaite aussi payer ses médecins à l'acte plutôt que par un salaire mensuel et leur demande de réaliser quatre consultations supplémentaires par jour (6 000 par an au lieu de 4 000). C'est une perspective qu'ils refusent, estimant qu'elle remettrait en cause les valeurs des centres de santé.

L'État et les collectivités territoriales sont également invités à mettre la main à la poche. Quelque 500 manifestants (usagers, salariés, médecins) l'ont réclamé devant la préfecture, le 8 novembre.

Un enjeu de santé publique

Sauf rares exceptions, le financement des centres de santé est assuré à 100% par les mutuelles, alors que la moitié des patients n'en sont pas adhérents. Aux yeux des manifestants, ces centres assurent donc une mission de service public. Pour la Mutualité française Paca, « leur pérennisation est un enjeu de santé publique dont la responsabilité dépasse largement les structures mutualistes ». Le conseil général des Bouches-du-Rhône a annoncé une aide de 900 000 € pour trois ans, en contrepartie « d'un plan de sauvegarde pérenne autour de la participation d'autres financeurs, notamment de l'État ».

Ce dernier s'est contenté, le 9 novembre, de proposer la tenue prochaine d'une table ronde associant les parties prenantes.

FICHE D'IDENTITÉ

54 structures de soins, dont 11 centres de santé et 1 clinique - 1 200 salariés, dont 450 médecins - 200 000 usagers par an - 80 ME de chiffre d'affaires - 1 million d'actes.

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