Le Mediator serait exclu de la garantie RC Pharma de Servier

L’AFP reprenant les propos du blog de la Lettre de l'assurance rapporte, dans une dépêche en date du 26 janvier, que pour les Laboratoires Servier, la garantie RC Pharma accordée par Axa Corporate Solutions ne couvrirait plus les anorexigènes ou coupe-faim depuis 1997. Or, selon le rapport publié mi-janvier par l’Inspection générales des affaires sociales ( IGAS), sur le Mediator ou benfluorex, celui-ci est un «  anorexigène puissant ».

Si la justice et les expertises à venir confortent les conclusions de l’enquête de l’IGAS, les laboratoires Servier devront faire face aux conséquences financières de l’affaire Mediator sans leurs assureurs. Pour l’industrie pharmaceutique se pose, dès lors, la question de l’utilité du recours à l’assurance privée. Une question tranchée depuis de nombreuses années par les principaux laboratoires américains qui ont fait le choix de s’autoassurer.

La responsabilité produits (RC Pharma) est le risque majeur de l’industrie pharmaceutique (Voir l'Argus de l’assurance n°7201 du 28 janvier). Les enjeux financiers liés au retrait ou au rappel de produits pharmaceutiques sont considérables pour des laboratoires qui, il est vrai, disposent de bilans solides. Dans le cas du Mediator, une première estimation des dommages liés au médicament, à 800 M€, a été rendue public par le président de la mission d’information parlementaire. Déjà par le passé, et en particulier aux Etats-Unis, certains laboratoires pharmaceutiques ont été condamnés à verser des dommages et intérêts élevés à la suite d’actions intentées contre leurs produits. Compte-tenu des risques inhérents à l’industrie pharmaceutique et à l’utilisation des médicaments, quasiment tous les laboratoires à travers le monde font face à des poursuites en responsabilité du fait d’un ou plusieurs de leurs produits.

Parmi les assureurs, dont les bilans sont bien souvent plus fragiles que ceux des grands laboratoires, très peu continuent à souscrire ce risque. Pour les laboratoires, le transfert au marché d’assurance des risques de responsabilité produits (RC Pharma) est donc de plus en plus délicat et de plus en plus cher. Toutefois, les Laboratoires Servier transfèrent bien au marché d’assurance leurs risques RC produit, notamment à Axa Corporate Solutions, et ce depuis de nombreuses années. Mais compte tenu des incertitudes, du niveau élevé des risques et du faible empressement des assureurs, les couvertures se réduisent comme peau de chagrin et les exclusions se multiplient dès qu’un doute s’installe sur l’utilisation d’un médicament ou qu’un sinistre est occasionné. In fine, les produits incriminés sont exclus des couvertures accordées par les assureurs et de fait exclus des programmes RC Pharma des laboratoires.

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