Le « oui, mais... » de l'Unocam

Mission accomplie : l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a réussi son premier grand défi. L'association est en effet parvenue à rendre un avis, vendredi dernier, adopté à l'unanimité, concernant le projet de décret relatif aux contrats responsables.

Cependant, la position des trois familles diverge toujours sur la question essentielle de la prise en charge des dépassements d'honoraires des spécialistes hors parcours de soins. L'Unocam n'a d'ailleurs pas trouvé de consensus sur ce point. En effet, alors que la Mutualité française est opposée à la prise en charge de tout dépassement - franchise de 7 euros et dépassement des honoraires au-delà -, la FFSA et le CTip souhaitent une prise en charge partielle de cette franchise et sont prêts à rembourser les dépassements au-delà. Sur les autres points du projet de décret (lire « l'Argus » du 8 juillet p. 8), une position commune a pu être dégagée. Ainsi, l'Unocam approuve le refus de prise en charge de la totalité de la majoration du ticket modérateur hors parcours de soins. Elle émet toutefois deux réserves : cette majoration doit être « effectivement mise en oeuvre par les régimes obligatoires sur la base de l'intégralité de la dépense remboursable », contrairement aux souhaits de certains syndicats de médecins qui rejettent cette baisse des remboursements. D'autre part, l'Unocam est vigilante sur la mise en oeuvre de la mesure, notamment sur « les éléments qui seront transmis pour permettre la liquidation de la part complémentaire ».

Dans le parcours de soins, l'Unocam juge positif le niveau minimal, inscrit dans le projet de décret, de la prise en charge par les complémentaires de la consultation du médecin traitant et de ses prescriptions afférentes (pharmacie et laboratoires). A contrario, l'Union suggère de ne pas étendre cette disposition aux médecins correspondants, en raison d'incertitudes juridiques et de difficultés techniques. Enfin, l'Unocam se déclare « attachée » à la prise en charge de prestations de prévention, en soulignant toutefois les « charges supplémentaires » engendrées par cette mesure. L'association propose donc de les limiter à deux, les complémentaires pouvant les choisir librement dans une liste établie par la Haute Autorité de santé.

L'Unocam souhaite d'ailleurs avoir son mot à dire pour ce qui concerne les taux d'intervention respectifs de prise en charge par les régimes obligatoires et complémentaires. L'Unocam juge également opportun de décaler le volet prévention au 1er janvier 2007. Les propositions émises par l'Unocam seront-elles entendues ? Pas sûr, car son avis n'est que consultatif, d'ailleurs le texte a déjà été transmis au Conseil d'État.