Le plan de sauvetage de la LMDE tombe à l'eau

Le plan de sauvetage de la LMDE tombe à l'eau

Le plan d'adossement à la MGEN de la première mutuelle étudiante française, élaboré il y a un an, est remis en question par son placement sous administration provisoire le 3 juillet.


La Mutuelle des Etudiants (LMDE), sous surveillance spéciale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis novembre 2013, a franchi un nouveau grade dans les mesures de police administrative, avec un placement sous administration provisoire le 3 juillet.

Mandat suspendu

Les dirigeants élus de la LMDE, dont le mandat a été suspendu en raison de la nomination d'un administrateur provisoire - en la personne d'Anne-Marie Cozien, ex-directrice générale de la mutuelle de militaires Unéo - se sont dit surpris d'une décision justifiée par une problématique de manque de fonds propres. Vanessa Favaro, ex-présidente de la LMDE, déclarait au lendemain de cette décision qu'il a toujours existé, et estimait que « son impact est réduit par le fait que la mutuelle est substituée par le MGEN ».

Il n'empêche. Comme l'explique une spécialiste du droit social, « les mutuelles substituées sont exemptées de marge de solvabilité, mais pas de fonds propres, ne serait-ce que pour faire face à leurs obligations de fonctionnement ». « Et si les remises de gestion (les sommes versées par la Sécu aux mutuelles au titre de la gestion du régime obligatoire, NDLR) sont insuffisantes et que la qualité de sa gestion est remise en cause, la mutuelle n'aura plus de réelles ressources car la MGEN ne peut pas accepter de se voir déléguer sa gestion sans contrepartie », ajoute-t-elle. D'autant moins que la MGEN a profondément restructuré ses propres centres de gestion dans les années 2000...

Le rôle clé des remises de gestion

Justement, la convention de délégation de gestion de la LMDE à la MGEN, pièce maîtresse du plan d'adossement validé l'an dernier par l'ACPR, prévoyait deux vagues de transfert de salariés. La seconde, qui concernait 250 salariés du back-office, n'a pas eu lieu comme prévu début 2014. Motif invoqué par la MGEN, une attente du montant versé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) au titre des remises de gestion. Il était jusqu'à l'an dernier de 52 € par étudiant. Cette année, il baissera à 50 €, pour arriver à 46 € en 2017, niveau supportable pour la mutuelle étudiante. La MGEN et la LMDE ont obtenu ces garanties des pouvoirs publics courant juin. Peut-être trop tard.

« Hypothèses trop optimistes »

Car même si la compétence et la sanction de l'Autorité de contrôle ne concernent que l'activité assurantielle, cette question des remises de gestion a joué un rôle clé. Fin mai, Vanessa Favaro confiait à L'Argus qu'elle constituait « aussi une inquiétude pour l'ACPR ». Début juin, cette dernière engageait une procédure contradictoire.

Le 19 juin, fort des garanties des pouvoirs publics, des dirigeants de la LMDE et de la MGEN sont sortis plutôt « confiants » à l'issue d'une audition. Une confiance qui apparaît aujourd'hui exagérée : une source proche du dossier indique que « l'ACPR trouvait que les hypothèses du plan de redressement étaient trop optimistes car la LMDE surestimait le montant de la remise de gestion ».

Quelles seront les conséquences de la sanction tombée le 3 juillet ? Contactée par L'Argus, l'administratrice provisoire n'a pas souhaité répondre à nos questions. Mais le plan d'adossement pourrait bien être remis en question.

70 M€ L'économie générée par la reprise de la gestion de la population étudiante par les caisses d'assurance maladie, selon la Cour des comptes.

LE DÉBAT POLITIQUE RELANCÉ

Même si le gouvernement a réaffirmé, le 7 juillet, « son attachement au régime étudiant de sécurité sociale », le dossier LMDE est de nature à relancer le débat sur son maintien. D'autant plus que la Cour des comptes avait, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques du 17 juin, cité la gestion déléguée des mutuelles étudiantes et de fonctionnaires parmi les « très importants gisements d'économies » permettant le retour à l'équilibre de la Sécu. Et que la qualité de service des mutuelles étudiantes en général, et de la LMDE, en particulier fait l'objet de vives critiques. Sur ce sujet, les arbitrages se feront au plus niveau de l'Etat, l'Elysée suivant de près le dossier LMDE. .

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