Le professionnel de l’auto face à un millefeuille réglementaire

Le professionnel de l’auto face à un millefeuille réglementaire
Olivier Bernardiavocat au barreau de Paris, cabinet Gide Loyrette Nouel AARP Avec la collaboration d’Anthony Delsarte
Si l’activité d’intermédiation en assurance fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation harmonisée au plan européen avec la directive relative à la distribution d’assurances (DDA), tel n’est pas le cas de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), qui regroupe l’ensemble des actes d’intermédiation réalisés à titre habituel et onéreux, portant [...]

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