Le programme de l'Acam est bien fourni pour 2006

Après une année 2005 à marquer d'une pierre blanche, l'année 2006 s'annonce tout aussi chargée pour l'autorité de contrôle.

C'est quand tout va bien qu'il faut aller au fond des choses. Tel est, en substance, le message de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam). Dès lors, son programme pour cette année est bien chargé. Ainsi, concernant la lutte contre le blanchiment, la cellule ad hoc est renforcée avec pour objectif de contrôler de la moitié des acteurs de l'assurance vie sur place, et ce, d'ici à fin 2008. Par ailleurs, une autre cellule est créée pour la surveillance des intermédiaires d'assurances. Ces chantiers viennent s'ajouter à ceux existants comme les nouvelles règles de solvabilité ou l'information des assurés.

L'Acam compte exercer son rôle de superviseur dans la totalité de ses missions. D'autant plus que son statut a évolué, puisqu'elle fonctionne depuis 2005 comme une autorité publique indépendante. Un exercice au cours duquel l'Acam a examiné la situation de 199 organismes. Elle a placé sous surveillance spéciale une entreprise d'assurances, deux institutions de prévoyance et une mutuelle, demandé à une autre mutuelle de lui soumettre un plan de redressement et réclamé à un assureur de satisfaire à une marge de solvabilité renforcée. Dans le même temps, elle a placé 47 organismes sous administration provisoire et ouvert 24 procédures disciplinaires, dont 9 ont abouti à des sanctions. Rappelons-le, l'Acam assure le contrôle de 2 718 organismes, dont 386 sociétés d'assurances, 29 sociétés de réassurance, 2 088 mutuelles, 76 institutions de prévoyance et 89 institutions de retraite supplémentaire.

La concentration se poursuit

Fait notable, le secteur continue son mouvement de concentration. En un an, le nombre de sociétés d'assurances est passé de 393 à 386 et celui des institutions de prévoyance de 79 à 76. Mais c'est surtout du côté des mutuelles que le mouvement est le plus significatif. L'Acam a recensé au 31 décembre dernier 2 091 « mutuelles actives », contre 2 400 en 2004.

Ces mouvements interviennent dans un environnement très porteur. La France a, en 2005, conforté sa quatrième place sur le marché mondial de l'assurance, derrière les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni avec près de 230 MdE de primes, en augmentation de 13 %. Dans le même temps, le résultat net de l'ensemble des acteurs du marché atteint 8,3 MdE, à + 4,8 %. À fin 2005, la valeur de réalisation des placements des organismes d'assurance dépassait 1 350 MdE, soit « dix mois de produit intérieur brut », relève Philippe Jurgensen, le président de l'Acam.

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