Le rapprochement de Mornay et D&O approuvé

Entériné les 4 et 5 octobre par les associations sommitales et institutions de prévoyance des deux groupes, le projet de rapprochement de D et O et Mornay va maintenant être soumis aux autorités et instances de tutelle, en l'occurrence les fédérations Agirc-Arrco, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip). Une fois ces étapes franchies, trois structures seront constituées au printemps 2012, une association sommitale unique, une association de moyens, ainsi qune société de groupe d'assurances (SGA).

La création de cette dernière, qui combinera les comptes, est une première pour le secteur. Selon le code des assurances (art. L. 322-1-2), il s'agit d'une entreprise dont l'activité principale consiste à prendre et gérer des participations (au sens de détenir, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote ou du capital) dans des entreprises d'assurances ou de réassurance françaises ou dont le siège est situé hors de France, ou à nouer et gérer des liens de solidarité financière importants et durables avec des sociétés d'assurances mutuelles, institutions de prévoyance, mutuelles et unions de mutuelles du livre II, voire des acteurs à forme mutualiste, paritaire ou coopérative établis dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

Continuité logique

La reconfiguration du secteur paritaire étant aujourd'hui bien avancée, à l'exception de quelques points d'interrogation comme Réunica, le nouveau groupe s'inscrit donc dans une logique de partenariats qui vont au-delà. C'est d'ailleurs le sens de la poursuite de celui qui lie de longue date Generali et Mornay dans le domaine de l'assurance collective, et de celui, plus récent, avec la Mutuelle générale. Opérationnelle dès début 2012, la convention de distribution récemment conclue avec l'ancienne mutuelle historique des PTT, qui possède plus d'une centaine d'agences, permettra à D et O et Mornay de mieux diffuser leurs produits. Il ne reste qu'à trouver un nouveau nom au futur groupe paritaire.