Le Régime social des indépendants (RSI) se dote d'un comité de suivi

Le Régime social des indépendants (RSI) se dote d'un comité de suivi
Le comité de suivi du RSI comprendra une vingtaine de membres.

Présidé par le député Fabrice Verdier, ce comité aura pour mission d'effectuer un suivi de la mise en place des mesures en faveur des assurés du RSI formulées en septembre dernier. 

Comme convenu lors de la remise du rapport Bulteau/Verdier en septembre dernier à Matignon, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert et la secrétaire d’Etat en charge de l’artisanat, Martine Pinville, ont installé ce 15 décembre un comité de suivi des actions et des engagements pour améliorer les relations entre les indépendants et le Régime social des indépendants (RSI). Ce comité de suivi a vocation à être un lieu de travail et de partage d’informations entre les parlementaires, les organisations représentatives des assurés, les administrations et les assurés.

Les assurés du RSI associés

Cette nouvelle instance sera présidée par le député Fabrice Verdier. Sylviane Bulteau, co-auteure du rapport remis en septembre 2015 ainsi que les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux, seront également membres. Le comité de suivi comprendra aussi, entre autres, des représentants des organisations professionnelles concernées : l’union des professions artisanales (UPA), la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’union nationale des professions libérales (UNAPL) et le mouvement des entreprises de France (Medef). Enfin, un panel représentatif de travailleurs indépendants affiliés au RSI prendra également part à ce comité.

TOus les six mois

La vingtaine de membres de ce comité se réunira au minimum tous les semestres et aura notamment pour rôle d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des 20 mesures en faveur des assurés du RSI, ainsi que des engagements de service de ce régime, et des mesures à plus long terme entreprises par le gouvernement.

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