[DOSSIER] Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime [...] 3/7

Le RSI, le régime étudiant et les contrats responsables en sursis

Une réforme en profondeur de la politique de santé sera engagée dès cet automne, selon un document confidentiel de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle aura de fortes conséquences sur la protection sociale complé­mentaire.

Dans cette note d’une dizaine de pages à l’attention du Premier ministre Édouard Philippe, dont L’Argus a pu se procurer un exemplaire, la ministre des Solida­rités et de la Santé promet « une forte inflexion dans la conduite de la politique de santé ». Celle-ci devrait être engagée rapidement : il est prévu, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, de confier la gestion de la protection santé des étudiants au « régime général ou au régime dont l’affilié relevait avant de devenir étudiant ». Cette réforme, écrit Mme Buzyn, devra « permettre de simplifier fortement la vie des étudiants », d’« améliorer le service qui leur est rendu », ainsi que de « dégager des économies de gestion au cours des prochai­nes années ».

Le très décrié Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI) sera aussi adossé au régime général « dès le 1er janvier 2018 », toujours dans le cadre de la LFSS. La protection sociale des indépendants « continuera de faire l’objet, au sein du régime général, d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population et associant leurs représentants », précise le document. La réforme devrait intervenir progressivement, car « les implications organisationnelles se déploieront sur plusieurs années ».

Au nom de « la lutte contre les inégalités sociales », la feuille de route de Mme Buzyn reprend l’objectif d’un reste à charge zéro à l’horizon 2022 pour l’optique ainsi que les prothèses dentaires et auditives, affiché par le candidat Macron. Une concertation, avec l’ensem­ble des parties concernées, est annoncée dès septembre pour atteindre cet objectif qui « suppose de gagner en efficience tout au long de la chaîne de valeur, de définir un panier de soins indispensables, à tarifs opposables, en fixant des plafonds de prix, et un partage de la prise en charge entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ».

La ministre veut aussi remettre sur le métier les dépasse­ments d’honoraires. Elle souhaite, sans plus de préci­sion, inciter les professionnels de santé à les modé­rer, « par le biais combiné des contrats responsables et des négociations conventionnelles ». Les complé­mentaires santé pourraient aussi être touchées par la volonté de rendre « plus lisibles les offres des diffé­rents organismes complémentaires de façon à permettre aux assurés de les comparer plus facilement », écrit Mme Buzyn. Elle promet également qu’« aucun soin utile ne sera déremboursé ». Quant au tiers payant, il reste à l’ordre du jour, mais devient « généralisable » et non plus généralisé.

La feuille de route évoque également l’adoption d’une « stratégie nationale de santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ». Une des priorités sera la prévention. L’innovation figure aussi en bonne place. Outre le numérique, l’évolution des organisations (pratiques professionnelles, virage vers l’ambulatoire) est citée comme un enjeu clé. Pour lever les blocages, Mme Buzyn entend faire sauter certains verrous, dont « un système de financement trop rigide, construit autour de la rémunération des actes et des séjours ».

Toutes ces réformes devront s’opérer dans un cadre économique contraint, avec un objectif annuel de croissan­ce des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,3 % en moyenne sur le quinquennat – contre 1,75 % en 2016 et 2,1 % en 2017. Un objectif qualifié d’« ambitieux » au regard de la « dynamique spontanée de ces dépenses, qui suppose de réaliser, en cinq ans, plus de 15 Md€ d’économie par rapport à la tendance », peut-on lire dans le document…

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