Les 3 piliers de Solvabilité 2 (Spécial Solva 2)

Les mots de Solvabilité 2

AGRÉGATION DES RISQUES

L’agrégation des risques permet de déterminer un capital consolidé pour l’ensemble des risques auxquels la compagnie est exposée. Le capital consolidé est inférieur au cumul des capitaux par type de risques sous l’effet du bénéfice de diversification.

ALLOCATION DE CAPITAL

Ventilation du capital entre les différents segments d’activité de l’assurance. L’allocation est évaluée pour chaque type de risque à l’aide d’un modèle de gestion. Plus le risque est volatil, plus il faut de capital. L’allocation de capital joue un rôle crucial dans le cadre du dispositif Orsa.

AMSB

L’organe d’administration, de gestion ou de contrôle (administrative management or supervisory body) recoupe, en France, le conseil d’administration (ou de surveillance) et la direction générale. Le processus Orsa doit impliquer l’AMSB et en traduire les préoccupations, via la notion d’appétence au risque.

APPÉTENCE AU RISQUE

C’est le niveau de risque agrégé qu’un organisme accepte de prendre, en vue de la poursuite de son activité et de son développement, en respect des contraintes liées à ses engagements. Elle formalise la relation aux risques de l’AMSB. C’est à partir de cette notion, au coeur de l’Orsa, que se décline la politique de gestion des risques.

BESOIN GLOBAL DE SOLVABILITÉ (BGS)

Première dimension de l’Orsa, le BGS est le croisement de l’appétence au risque et du profil de risque de l’entreprise. Il va au-delà du capital de solvabilité requis (SCR), notamment pour inclure les risques « importants, mais non quantifiables » (risque de liquidité, risque souverain, risque de réputation...). Il doit se concrétiser par un état des lieux des moyens nécessaires pour y faire face (capital, réassurance, gouvernance...).

BEST ESTIMATE

La directive Solvabilité 2 définit la valeur des provisions techniques comme étant égale à la somme de la meilleure estimation (Best estimate) et de la marge de risque. - Le Best estimate correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des engagements futurs de l’assureur compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (les flux de trésorerie futurs sont actualisés sur la base de la courbe des taux sans risque). - La marge de risque « est calculée de manière à garantir que la valeur des provisions techniques est équivalente au montant que les entreprises d’assurance et de réassurance demanderaient pour reprendre et honorer les engagements d’assurance et de réassurance ».

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI)

Les Indicateurs clés de performance ou Key performance indicators (KPI) sont des indicateurs financiers ou métiers qui servent au pilotage de l’entreprise.

INDICATEURS DE RISQUE (KRI)

Les indicateurs de risque, ou Key risk indicator (KRI). Ils doivent permettre la prise de décision et alerter sur les franchissements des limites de risque.

LE MINIMUM DE CAPITAL REQUIS (MCR)

Le MCR correspond à l’exigence minimale de fonds propres en dessous de laquelle l’intervention de l’autorité de contrôle est automatique.

ORSA

Prévue à l’article 45 de la directive Solvabilité 2, l’évaluation interne des risques et de la solvabilité ou Own risk and solvency assessment (Orsa) a pour objectif de prendre en compte les risques dans le pilotage de l’entreprise. Elle « fait partie intégrante de la stratégie commerciale, et il en est tenu régulièrement compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise », précise la directive. Elle est appréhendée sur un horizon de moyen terme, qui peut correspondre à celui du business plan de l’entreprise. L’Orsa a 3 composantes : l’évaluation du besoin global de solvabilité, celle du respect permanent des obligations réglementaires de couverture du SCR et du MCR et des exigences concernant les provisions techniques, et l’évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR.

PROFIL DE RISQUE

Très utilisée, cette notion n’est pourtant pas définie en tant que telle dans la directive Solva 2. L’ACPR précise que « les organismes ne peuvent que [le] décrire, et non [le] déterminer, définir ou calculer », et qu’il correspond à « la réalité des risques de l’organisme et de leur interdépendance ».

LE CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR)

Le capital de solvabilité requis ou Solvency capital requirement (SCR) est le niveau de capital-cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’organisme d’assurance soit inférieure à 0,5 % à l’horizon d’un an. Calculé à partir d’une formule standard ou d’un modèle interne (qui peut être partiel), le SCR est censé incorporer tous les risques liés à l’activité de l’entreprise et permettre d’aborder des chocs exceptionnels.

SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES

Le système de gestion des risques vise à déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer en permanence les risques, aux niveaux individuel et agrégé, auxquels les organismes d’assurance sont ou pourraient être exposés, ainsi que les interdépendances entre ces risques. Le système de gestion des risques doit être intégré à un système de gouvernance structuré autour d’un ensemble de politiques, de processus et de procédures à définir, à formaliser et à faire valider par les instances de gouvernance.

TOLÉRANCE AU RISQUE

La confrontation de l’appétence au risque et des contraintes externes, réglementaires ou financières, permet de définir la tolérance au risque, déclinée sur des périmètres précis (lignes de métiers, filiales, pays...). La tolérance au risque doit aboutir in fine à la définition de limites concrètes de risques, au niveau opérationnel.

Pilier 1
EXIGENCES DE CAPITAL

Le Pilier 1 détermine les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs depuis le 1er janvier 2016. Il repose sur quelques grands principes :
  • Le calcul des provisions techniques en Best estimate.
  • L’élaboration d’un bilan prudentiel en valeur de marché.
  • Des principes en matière d’allocation et d’exigibilité des actifs, au lieu de règles de répartition.
  • Deux exigences de capital, le MCR (capital minimum requis) et le SCR (capital de solvabilité requis).

Pilier 2
GOUVERNANCE

Le Pilier 2 touche à l’organisation même des organismes d’assurance. Il fixe les règles qualitatives de gouvernance et de gestion des risques afin de s’assurer que la compagnie est bien gérée via :
  • La formalisation de la politique de gestion des risques.
  • La mise en place de l’Orsa.
  • Des organes de direction et d’administration (AMSB) « compétents et honorables ».
  • 2 dirigeants effectifs, au moins
  • 4 fonctions clés : gestion des risques, audit interne, contrôle interne, actuariat. Note : si le régulateur juge que le Pilier 2 n’est pas bien respecté, il pourra demander à la compagnie un surplus de capital (capital add-on). Et ces add-ons seront publics...

Pilier 3
REPORTING

Le Pilier 3 est celui de la communication financière : au régulateur, mais aussi au marché.
  • Les assureurs doivent remettre à l’AC PR des états quantitatifs (bilan prudentiel, fonds propres, SCR, MCR , synthèse des provisions techniques) trimestriels et annuels, accompagnés d’une méthodologie et d’un questionnaire qualitatif.
  • La qualité de la collecte des données et la diffusion de l’information financière sont admises comme essentielles à la sécurité financière.
  • Ces nouvelles exigences de reporting annuelles et trimestrielles imposent aux assureurs de refondre toute la chaîne de production de l’information financière.

Un changement d’ère !

  • De Solva 1...
    - Une approche forfaitaire du capital réglementaire, donc frustre.
    - Le calcul des fonds propres était harmonisé, en revanche, celui des provisions techniques pouvait comporter de réelles différences entre compagnies, et entre pays européens.
    - La qualité de l’adéquation actif/passif n’était pas prise en compte. Or, elle est au coeur du modèle économique de l’assurance.
    - Les risques d’actifs étaient sous-estimés.
    - Les options cachées données aux clients (faculté de rachat à tout instant, effet cliquet...) n’étaient pas valorisées et ne se traduisaient pas par un besoin de fonds propres supplémentaire....
  • ...À Solva 2
    - Depuis le 1er janvier 2016, Solvabilité 2 impose à tout organisme d’assurance de calculer son besoin en fonds propres à partir d’une mesure économique de ses risques.
    - Toute compagnie doit avoir suffisamment de capital pour que sa probabilité de faillite soit inférieure à 0,5 % à horizon un an.
    - À noter que Solvabilité 2 est principle based : il n’y a pas de vraies règles, mais des principes, ce qui laisse une plus grande place à l’interprétation dans la supervision assurantielle.
    - En mettant l’accent sur l’allocation du capital, Solvabilité 2 constitue une révolution dans la culture financière des organismes d’assurances. En principe, ils devraient passer d’une logique de chiffre d’affaires/ marge, à une logique de rentabilité économique des capitaux investis, par branche d’assurance ou activité.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance juridique.

SEM SIPEnR

26 juin

75 - SEM SIPENR

Prestation de services d'assurances.

CHI Emile Durkheim

26 juin

88 - EPINAL

Souscription de différents contrats d'assurance.

La Roche sur Yon Agglomération

26 juin

85 - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les 3 piliers de Solvabilité 2 (Spécial Solva 2)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié