[DOSSIER] Assurance emprunteur 2/4

Les appétits s'éveillent...

Les acteurs alternatifs veulent profiter de la loi Hamon pour enfin développer le marché de l'assurance de prêt individuelle, avec une flopée de nouveaux produits et de nouvelles approches.

Le constat est clair : ni la loi Lagarde de 2010 ni la loi bancaire de 2013 n'ont réussi à faire décoller le marché de l'assurance emprunteur individuelle - ou assurance en délégation -, qui oscille entre 14,7% et 15,8% depuis 2007 pour les crédits immobiliers. La loi Hamon, en vigueur depuis le 26 juillet 2014, y parviendra-t-elle ?

« L'assurance emprunteur a beaucoup progressé : il y a dix ans, ce n'était qu'un accessoire, aujour-d'hui, c'est devenu une assurance à part entière », constate ainsi Emmanuel Constans, président du CCSF, qui tente cependant de lever les derniers blocages sur l'équivalence de garanties. « La loi Lagarde n'a pas eu d'effet, car il n'y avait pas de sanction. La loi Hamon va évidemment dans le bon sens », affirme de son côté Roger Mainguy, directeur général d'April santé prévoyance.

Mais même si « 85% des emprunteurs savent qu'ils ont la liberté de choix », selon Emmanuel Constans, vont-ils pour autant franchir le pas et trouver une offre d'assurance en délégation suffisamment large et simple à souscrire ?

C'est ce à quoi s'attellent les acteurs alternatifs dont l'appétit est aiguisé par la bonne forme du marché : avec 8,2 Md€ de cotisations par an (dont près de 6 Md€ uniquement pour couvrir les crédits immobiliers), l'assurance emprunteur n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis les années 2000, grossissant au même rythme que le marché du crédit immobilier. Attractif pour les assureurs, le marché l'est tout autant pour les banquiers-distributeurs pour qui les commissions atteindraient près de 50% des primes annuelles.

Le défi des courtiers, se démarquer

Comparateurs, courtiers grossistes ou acteurs Internet, mais aussi compagnies spécialisées ou mutuelles : de nombreux acteurs alternatifs sont sur les rangs pour essayer de glaner des parts de marché. « Si on laisse véritablement le choix à l'emprunteur, l'assurance individuelle pourrait grimper de 30 % à 40 % de part de marché », affirme Roger Mainguy d'April. L'un des pionniers de l'assurance emprunteur individuelle, qui pèse encore près d'un quart du marché, compte bien profiter de ce nouvel élan. Il a mis en place des offres nouvelles avec des contrats plus couvrants. « Nous proposons à nos courtiers des outils pour faire des comparaisons et nous les aidons à bien comprendre la démarche », poursuit le directeur général. Tous sur les rangs, les courtiers spécialisés tentent de se démarquer. La liste est longue : ConceptAssur lance Assuréa Solutions pour les risques hors normes ; le courtier en ligne Réassurez-moi mise sur une équipe spécialisée dans les risques médicaux ; le courtier nantais CBP développe une assurance « évolutive » ; Nousassurons.com propose depuis mai sa garantie Homeprotect Emprunteur ; BPSIS, un nouveau courtier grossiste digital, met en avant son produit Naoassur ; Alptis, qui a renouvelé son offre Paréo Emprunteur, innove avec une télésouscription médicale ; Solly Azar revoit le positionnement tarifaire de son contrat Empruntéa, ou encore Magnolia Web assurances, courtier multimarque gérant plus de 45 000 assurés dont près de 8 000 nouveaux par an, qui propose un nouveau contrat avec Generali dont « la différence tarifaire avec une offre bancaire peut atteindre 30% », confie Gérald Loobuyck, son PDG.

Mais les appétits les plus féroces viendront-ils des mutuelles ? À l'instar de MMA qui a fait son entrée sur le marché cet été ou de la Macif. Cette dernière, présente depuis 2007 sur l'assurance de prêt individuelle, couvre actuellement 120 000 personnes et réalise plus de 10 000 affaires nouvelles par an. Pour poursuivre dans cette voie, elle a innové en lançant le premier certificat d'équivalence de garanties 100 % « compatible » loi Hamon : esquivant d'éventuels refus de banque, ce certificat « garantit au prêteur que le contrat emprunteur Macif sera au moins équivalent dans tous ses effets au contrat standard bancaire substitué », explique Jean-Michel Courtant, directeur marketing et développement à Macif-Mutualité ; il précise que, « pour les 18-44 ans, nous sommes jusqu'à deux fois moins chers qu'un contrat standard bancaire ». Outre le prix, la Macif se bat aussi sur les services : elle propose au sociétaire de s'occuper pour son compte de toutes les démarches auprès de sa banque. Pour toucher ses futurs clients, la mutuelle teste également dans une région pilote une opération de marketing auprès des assurés MRH. « Notre objectif est d'agir surtout dans la phase temporelle qui suit la signature de leur crédit », poursuit le directeur marketing.

Les banques résistent

La riposte des banques est déjà en marche. « Bien avant la loi Hamon, les banques avaient déjà prévu des contrats « défensifs » maisons moins chers, mais aussi moins riches en garanties, pour recueillir les emprunteurs tentés par la délégation d'assurance », explique Isabelle Tourniaire, responsable des études au cabinet d'actuariat BAO. Les réseaux bancaires forment leurs conseillers clientèle non seulement sur les délais courts pour traiter un contrat en délégation, mais aussi pour proposer une offre alternative. À l'instar de Crédit agricole Assurances, via sa filiale Caci, qui a annoncé qu'il peaufinerait d'ici la fin de l'année ses contre-propositions en assurance individuelle pour LCL et les caisses régionales de la banque verte.

Autre façon de riposter pour les banques : verrouiller définitivement les contrats après un an, en interdisant la substitution de l'assurance au-delà de la première année du prêt. Plusieurs grands réseaux bancaires auraient ainsi déjà revu leurs nouveaux contrats de prêts. Dans un marché où le taux du crédit immobilier a atteint un niveau historiquement bas, les banques redoublent d'effort pour garder ce marché.

« Même avec une règle du jeu limpide pour la mesure de l'équivalence, la loi Hamon ne renversera probablement pas totalement les parts de marché entre acteurs », confie Isabelle Tourniaire. Elle risque tout au plus de bousculer le marché, en l'ouvrant un peu aux acteurs non bancaires et en faisant baisser les prix... « si la loi fonctionne ! », insiste-elle. La bataille risque d'être rude pour les acteurs alternatifs.

15,6 %

Le taux de contrats d'assurance emprunteur de crédit immobilier en délégation en 2012 selon l'Inspection générale des Finances (IGF). Sur l'ensemble des contrats d'assurance emprunteur, il est de 11% en 2013 contre 12% en 2012 (FFSA).

8,27 Md€

Les cotisations totales en assurance emprunteur en 2013 (+1,3% en 2012) réparties en assurance de prêts immobiliers (72% du marché, soit 5,95 Md€), de crédits consommation (22%) et de crédits professionnels (6%) (FFSA).

+12%

L'évolution du montant des cotisations annuelles en assurance emprunteur en cinq ans, soit 903 M€ de cotisation annuelle de plus entre 2009 et 2013 (FFSA).

LE CRÉDIT IMMOBILIER, CLÉ D'ENTRÉE DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Depuis plus d'une décennie, l'assurance emprunteur, calculée en pourcentage du capital emprunté, a suivi l'irrésistible ascension du crédit immobilier dopé lui-même par des prix de l'immobilier multipliés par deux ou trois. Avec 828 Md€ d'encours de crédit immobilier fin août 2014 (+3% sur un an), les bases sur lesquelles repose l'assurance emprunteur sont donc solides. Pourtant, avec un taux moyen du crédit tombé à 2,52% en octobre selon Crédit Logement, le coût de l'assurance est de plus en plus visible : pour un couple assuré à 100 % chacun, elle peut peser 25%, voire 33% du coût total du crédit. Autre effet des taux d'intérêt très bas : les rachats de crédit représenteraient jusqu'à 40% de la production nouvelle en 2014, selon Crédit Logement. Ce boom des renégociations a certes des répercussions sur l'assurance emprunteur, mais seulement pour les nouveaux contrats réalisés auprès d'une autre banque ou via un courtier en crédit. Ces emprunteurs seront peut-être aussi tentés de mettre à plat leur contrat d'assurance en allant chercher une délégation d'assurance.
ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES NOUVELLES OBLIGATIONS

La loi Hamon adoptée en mars 2014 et la loi bancaire du 26 juillet 2013 ont instauré de nouvelles dispositions pour les offres de prêts signées après le 26 juillet 2014.

  • Délai de résiliation de douze mois pour changer d'assurance et la substituer avec un nouveau contrat comprenant les mêmes garanties.
  • Au-delà, la substitution n'est possible que si elle est prévue dans le contrat de prêt.
  • Délai maximal de dix jours ouvrés donné au banquier pour accepter ou refuser l'offre alternative et motiver sa décision, sous peine d'une amende de 3 000 €.
  • À partir du 1er janvier 2015, obligation d'exprimer l'assurance en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) et de mentionner les garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi...) (décret au JO du 17 octobre 2014).

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