Les associations d'épargnants s’élèvent contre les changements envisagés dans leur gouvernance

A peine passé en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 suscite déjà des réactions.

Par un communiqué du 14 juin 2016, la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) s’est élevée contre l’amendement relatif à la gouvernance des associations d’épargnants.

Un amendement poussé par la CLCV

Pour rappel, cet amendement porté par le député PS Razzi Hammadi et initié par l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), prévoit que toute modification substantielle d’un contrat d’assurance souscrit par une association d’épargnants devra être votée en assemblée générale et non plus décidée en conseil d’administration. Ce qui est loin de plaire à la Faider qui estime que cela « alourdiraient à l’excès la gestion de ces associations, au risque de les paralyser, voire de les faire disparaitre ».

Et d’ajouter que « vouloir confier toutes les décisions relatives au fonctionnement interne de l’association à l’assemblée générale est à la fois irréaliste et inapproprié ».

La notion d’éléments essentiels du contrat à déterminer

En particulier, l’association pointe le fait que la notion « d’éléments essentiels » ouvre la voie à des interprétations, au risque de rendre plus complexe la gestion courante du contrat.

Jean Berthon, président de la Faider, « regrette que les inspirateurs de cet amendement se soient trompés d’objectif : ce n’est pas la gouvernance des associations souscriptrices de contrats de groupe qui doit être modifiée, mais celle des contrats de groupe non associatifs qui devrait s’inspirer du modèle retenu pour les associations ».