Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain
Bernard Spitz, le président de la FFA a demandé un report de l'entrée en vigueur du règlement Priips lors de la conférence internationale de l'assurance.

Report de l’entrée en vigueur du règlement Priips, révision de Solvabilité 2 en intégrant davantage le rôle de l’assurance en matière d’investissement dans l’économie, ou encore compatibilité des textes avec les impératifs d’innovation : la réglementation a été au cœur des échanges lors de la 8ème conférence internationale de l’assurance organisée par la FFA.

La réglementation a été le fil rouge de la 8ème Conférence internationale de l’assurance qui se tenait à Paris ce vendredi 14 octobre 2016. Intitulé « Vers l’assurance de demain », cet événement organisé par la Fédération française de l’assurance (FFA) a été l’occasion de rappeler le contexte dans lequel évolue le secteur. Environnement économique et financier inédit, mutations technologiques, évolutions sociétales, changement climatique : autant d’éléments créant de nouveaux défis pour le secteur, qui ont été abordés pendant cette journée. Mais le sujet qui est revenu le plus fréquemment lors des échanges, c’est le poids de la réglementation.

En présence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, lors de l’ouverture de cette conférence, Bernard Spitz, le président de la FFA a rappelé que la régulation était nécessaire. « Mais avec des cycles d’innovation sans cesse plus importants et plus rapides, l’assurance a besoin de faire évoluer sa culture d’entreprise. Il faut donc rechercher le meilleur équilibre entre les préoccupations légitimes des régulateurs et des professionnels », a t-il souligné.

Faire évoluer Solvabilité 2 dans une logique de croissance économique

Concernant Solvabilité 2, le président de la FFA constate qu’en voulant prémunir le secteur du risque de faillite, le financement de la croissance a été négligé. La révision du cadre prudentiel qui doit débuter à partir de 2018, doit selon lui viser deux objectifs : « simplification pour tous et proportionnalité en particulier pour les petits acteurs » mais aussi « favoriser la croissance ».

Sur ce point, Michel Sapin estime lui aussi qu’il convient de « mieux prendre en compte les spécificités liées au rôle d’investisseurs de long terme » des assureurs, évoquant les adaptations déjà acquises (traitement des infrastructures) et les évolutions qui restent attendues (traitement de la retraite personnelle, par exemple).

Priips : la FFA demande un report à 2018

Le président de la FFA est aussi revenu sur l’élaboration du règlement Priips qui doit entrer en vigueur en 2017. Or, les normes techniques de ce texte ont été rejetées par le Parlement européen en septembre 2016. « Nous estimons qu’un report, d’au moins un an, est nécessaire. C’est à dire jusqu’en janvier 2018, au moment même où entreront en application les directives marchés financiers (MIFID2) et distribution d’assurances (IDD», a déclaré Bernard Spitz.

Ce sujet a refait surface au cours d’une table-ronde au cours de la journée. Evoquant à nouveau Priips et la quantité d’informations que devront fournir les assureurs aux clients, Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France, estime que ces obligations ne vont pas dans le sens de la personnalisation attendue par les clients.

Des régles qui poussent a la standardisation

Et Priips n’est pas un phénomène isolé selon lui. « Ce que je constate quand je regarde les évolutions réglementaires c’est que tout  pousse à la standardisation» Or, aujourd’hui, les assureurs évoluent, pour se différencier de leurs concurents notamment, dans une logique de sur-mesure et de personnalisation de leurs offres. Comme lui, d’autres intervenants ont appelé à une plus grande collaboration entre représentants du secteur et institutions nationales et européennes dans l’élaboration ou l’évolution de la réglementation.

« Assureurs et régulateurs ont les mêmes intérêts : délivrer de la valeur aux clients et protéger leurs intérêts », a rappelé Thomas Buberl. Pour le directeur général d’Axa, il est important que les deux parties parviennent à « co-créer la régulation de demain » et à travailler ensemble sur la transformation de l’industrie, à l’heure où de nouveaux modèles et de nouveaux acteurs, qui pouvent devenir des concurrents, se développent.

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