Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers veulent montrer leur bonne foi
credit photo Le siège de la Fédération bancaire française, rue La Fayette dans le 9e arrondissement de Paris.

Les banquiers souhaitent apaiser les débats houleux autour de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, et ils s’engagent à jouer le jeu.

La Fédération bancaire française (FBF) aurait-elle la volonté de faire taire les critiques que certains acteurs formulent contre les bancassureurs ? Elle vient en tout cas de s’engager sur une charte de bonnes pratiques dans un document appelé Bon usage professionnel. Son objectif : « faci­liter la mise en œuvre par les banques du droit de résiliation annuel de leurs clients pour les contrats d’assurance emprunteur en garantie de crédit immobilier, quelle que soit la date de leur souscription », explique Pierre Bocquet, directeur banque de détail à la FBF, sur le site Internet de la fédération. Concrètement, ce document traite de deux points particuliers : la détermination de la date anniversaire du contrat d’assurance et la méthode d’analyse de l’équivalence des garanties.

Définir la date anniversaire

Face à l’incertitude qui règne encore sur le point de savoir ce qu’il faut entendre par « date anniversaire », la FBF a décidé que pour les contrats d’assurance ne mentionnant pas de date d’échéance, « chaque établissement prêteur portera à la connaissance du public, au minimum, sur son site, l’événement retenu pour la détermination de la date d’échéance annuelle permettant l’exercice de la résiliation annuelle ». Qu’il s’agisse de la date de signature du contrat, de celle d’effet du contrat, de la signature de l’offre de prêt ou encore de la signature du dernier avenant au prêt, la banque devra donc le préciser à l’emprunteur. « Chez BNP Paribas Cardif, nous avons déterminé la date d’anniversaire du contrat comme étant la date de la signature de la demande d’adhésion lorsque l’assuré est accepté tout de suite. Sinon, il s’agit de la date de signature de l’accord de l’assuré », indique Benoît Gommard, directeur grands réseaux de BNP Paribas Cardif France.

Quant à l’analyse de l’équivalence des garanties, le document de la FBF prévoit deux hypothèses. Dans le cas des contrats souscrits après le 1er octobre 2015 – qui ont fait l’objet d’une obligation de remise d’une fiche standardisée d’information et d’une fiche personnalisée comprenant les critères d’équivalence de garantie –, le contrat proposé en substitution devra être compa­ré « sur la base de la liste des critères retenus à l’époque de la souscription du contrat d’assurance groupe, selon les principes de l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur ». Autrement dit, la comparaison se fera à partir de la liste établie par la banque, selon les critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans son avis du 13 janvier 2015 (applicable le 1er octo­bre 2015).

Pour les contrats souscrits avant cette date, la FBF indique que l’analyse de l’équivalence des garanties se fera à partir du contrat souscrit par l’emprunteur « au regard de la liste du prêteur en vigueur à la date de réception d’un dossier complet de demande de substitution ». La banque s’enga­ge aussi à ne pas demander la souscription d’une garantie qui n’aurait pas été souscrite à l’époque « et qui peut être pourtant exigée maintenant par elle pour un nouveau dossier », ajoute Pierre Bocquet. Pour une information la plus large possible, la FBF a présenté au mois de mai ce Bon usage professionnel au CCSF.

Un engagement critiqué

Nouvel entrant sur le marché de l’assurance emprunteur, le courtier Wedou « s’insurge contre la position de la Fédération bancaire française, qui [...] veut imposer “le bon usage professionnel” qui permet aux banques de définir elles-mêmes la date anniversaire du contrat d’assurance emprunteur ». Son président Jean Veillon en appelle « aux associations de consommateurs, aux politiques et au gouvernement pour : libérer la concurrence, imposer la date anniversaire de la signature du prêt, obliger les banques à accepter de restituer du pouvoir d’achat aux Français. »

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