Les captives d'assurance positivent (Spécial Solva 2)

Lors des (très) longues discussions qui ont précédé l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, il avait été envisagé que les captives d’assurance et de réassurance hébergées dans les pays de l’Union européenne ne soient pas concernées par la directive. Finalement, hormis quelques exceptions (comme le principe de proportionnalité), les captives se sont retrouvées soumises aux mêmes contraintes que les compa­gnies de (ré)assurance. Certains experts craignaient que ces exigences ralentissent l’activité des captives, voire leur soient fatales. Sept mois après la mise en place officielle de Solvabilité 2, qu’en est-il vraiment ?

À en croire les risk managers, les courtiers et les assureurs, la directive a, certes, entraîné des changements, mais rien d’insurmontable. « La plupart des captives qui opèrent dans l’Union européenne sont bien capitalisées et ont plus de fonds propres que le minimum imposé par Solvabilité 2. C’est particulièrement vrai pour celles qui existent depuis longtemps et ont pu accumuler des bénéfices au fil des ans » explique Matthew Latham, head of captive programmes international, chez l’assureur XL Catlin.

Impact sur la création de nouvelles captives

Les conséquences sur la création de nouvelles captives sont également limitées : « Il y a eu un relatif ralentissement dans les projets de création de captives en Europe. Cependant nous le constatons aussi hors du continent. Solvabilité 2 a peut-être un impact, mais ce mouvement est surtout lié aux conditions de marché qui sont soft [NDLR : en effet, les tarifs sont orientés à la baisse] » souligne Étienne Charpentier, directeur réassurance structurée et captives au sein d’Aon Risk Solutions. De fait, la captive est une structure créée pour couvrir des risques qui ne le sont pas par l’assureur ou à des conditions trop onéreuses. Une étude publiée en mars 2016 par Captive insurance companies association (Cica) montrait ainsi que le premier risque couvert par les captives est le risque cyber suivi par la supply-chain, les frais médicaux et la régulation.

Travail sur les 3 Piliers

Pour les captives existantes (et qui sont, à 95 % en Europe, des captives de réassurance), l’arrivée de Solvabilité 2 a surtout été l’occasion d’une refonte organisationnelle (voir interview ci-dessus) et de formalisation des process : « Avec Solvabilité 2, nous devons remettre à plat les procédures de fonctionnement et instaurer des canaux de communication avec le régulateur » rappelle François Beaume, administrateur de l’Association de management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae). À la manœuvre, les courtiers et les cabinets spécialisés qui accompa­gnent les entreprises dans cette démarche. « Nous avons des missions de conseil sur les trois Piliers. Pour le Pilier 1, nous faisons tourner les modè­les afin de calculer l’impact en termes de capital. Pour le Pilier 2, il s’agit de mettre en place l’ensemble du système de gouvernance des captives dans le cadre du principe de proportionnalité. Enfin le Pilier 3 est le reporting du travail fait sur les Piliers 1 et 2 aux autorités de supervision. Une partie de ces informations est publi­que » précise Étienne Charpentier.

Au final, les acteurs concernés s’accordent plutôt sur le côté positif de l’arrivée de Solvabilité 2 : « c’est assez sain comme processus. Il y a une prise en compte du risque à la lumière de Solvabilité 2 (1). Les décisions doivent être prises de façon éclairées. Il faut les objectiver (2) », note Fabien Graeff, head of risk financing & captive solutions chez Marsh. Même analyse pour François Beaume, pour qui « Solvabilité 2 permet d’avoir un système plus robuste et plus sécurisé pour l’administrateur, plus clair et également plus facilement auditable. Certes, c’est une contrainte supplémentaire, mais comme nous n’avons pas le choix, il faut le prendre de manière positive ».

Michel Blanc, Risk Manager chez Arkema
« Solvabilité 2 nous oblige à être plus conservateurs »

• Quel impact de Solvabilité 2 pour la captive d’Arkema ?
  La captive d’Arkema a 10 ans et elle a aujourd’hui 30 M€ de capital. Compte tenu des risques couverts par notre captive, c’est juste suffisant pour être conforme au ratio de Solvabilité 2. Avant la directive, nous avions 8 M€ de capital et nous étions excédentaires. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus retenir dans la captive autant de risque qu’avec Solvabilité 1. Cela nous oblige à être plus conservateurs. Quant aux coûts de gestion, ils ont doublé, passant de 40 000 à 80 000 € par an.
• Et en termes organisationnels ?
  Jusqu’en 2014, nous avions une captive de réassurance domiciliée en Irlande. Nous l’avons transformée en captive d’assurance directe avec l’accord des autorités qui nous ont demandé de remplir les conditions de Solvabilité 2, ceci deux ans avant le 1er janvier 2016. Solvabilité 2 nous oblige à formaliser toutes les tâches faites pour la captive par des intervenants extérieurs. Il a fallu nommer de nouveaux responsables au sein d’Arkema, notamment celui en charge du risque qui va auditer tous les risques acceptés et courus par la captive ; le chargé des investissements des fonds de la captive et le responsable de la souscription des risques acceptés par la captive.
• Est-ce encore intéressant de posséder une captive dans l’environnement Solvabilité 2 ?
  Oui, même si le marché est « mou » et que l’on obtient encore des baisses de prix, même après certains sinistres. En effet, il n’est pas exclu que nous retrouvions un durcissement du marché et dans ce cas, la captive pourra servir d’ajustement. Nous pourrons augmenter le risque retenu dans la captive, tout en respectant les règles de Solvabilité 2, afin d’éviter une trop forte augmentation du budget de prime.
  Propos recueillis par F. P.