Les complémentaires sont dans le flou

L'avant-projet de loi de réforme de l'assurance maladie est entre les mains du Conseil d'État, qui devra rendre son avis le 8 juin. Il comporte trois volets. Le premier concerne l'organisation de l'offre de soins et introduit, notamment, le dossier médical partagé et l'incitation à consulter un médecin référent. Le deuxième traite du pilotage de l'assurance maladie. Le troisième propose de nouveaux financements.

Face à ce projet, les assureurs complémentaires restent dans le flou. Une chose est cependant certaine : il n'y aura pas pour eux de « grand soir ». Ils subiront plutôt des effets induits à moyen terme. En l'état actuel des textes, plusieurs mesures contenues dans le volet d'organisation de l'offre de soin et de maîtrise médicalisée des dépenses les interpellent. Si le renforcement du contrôle des affections de longue durée (ALD) prises en charge à 100 % par la Sécu et les restrictions à l'entrée en ALD évoqués par le ministre de la Santé devenaient effectifs, cela induirait un report des dépenses vers les complémentaires. « L'impact se situerait entre 1 et 2 MdE », estime un assureur santé.

Les complémentaires ne savent pas non plus quoi penser de l'incitation à consulter un médecin traitant avant un spécialiste afin de bénéficier d'un meilleur tarif. L'impact est d'ores et déjà jugé « non négligeable » par les complémentaires. Beaucoup plus « carré » est le projet d'augmenter le forfait hospitalier de 1 E chaque année, de 2005 à 2007, comme l'a précisé Xavier Bertrand. Il avait déjà été relevé de 10,67 à 13 E le 1er janvier dernier.

Enfin, les complémentaires ignorent si elles devront prendre en charge la franchise de 1 E qui serait appliquée sur les honoraires médicaux. Un débat juridique sur le caractère d'ordre public ou non de cette franchise est ouvert.