Les députés n'ont pas entendu les arguments des complémentaires santé

Constat d'échec pour les organismes de complémentaire santé. Les franchises médicales, qui vont s'appliquer sur les médicaments (0,50 E), les actes paramédicaux (0,50 E) et les transports sanitaires (2 E), continuent leur petit bonhomme de chemin. Elles ont été adoptées la semaine dernière par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS), et seront introduites dès le 1er janvier, en vue de financer la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer. Malgré les vives critiques de la part des complémentaires santé, mais aussi des syndicats, le principe des franchises n'a en rien été modifié dans le texte voté.

Pourtant, les associations professionnelles ont tenté tant bien que mal de faire passer des amendements pour rectifier, voire annuler ces franchises. Ainsi, les assureurs via l'Association française de l'assurance (Afa) demandaient qu'un amendement soit déposé afin d'inclure les franchises dans le contrat responsable. De son côté, la Mutualité française cherchait à interdire purement et simplement les fameuses franchises. Aucun de ces deux organismes n'a réussi à faire passer le message, malgré une sensibilisation avisée auprès des députés, selon leurs dires.

Pendant ce temps, à force de manifestations, les internes en médecine ont, eux, obtenu gain de cause sur leur liberté d'installation. Alors que le texte d'origine prévoyait une condition au conventionnement des médecins pour leur installation, les députés ont fait marche arrière sur cette condition, mettant plutôt en place des mesures incitatives à l'installation des médecins dans les zones sous-médicalisées.

Reste que la grande nouveauté du PLFSS 2008 est la taxation des stock-options, soit une contribution patronale de 2,5 % sur l'attribution de stocks et une contribution salariale identique sur les plus-values dégagées lors de la levée de l'option. Ces nouvelles mesures fiscales pourraient rapporter jusqu'à 400 MEà la Sécurité sociale.

Autre taxe adoptée par les parlementaires la semaine dernière, celle de 0,22 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac, votée contre l'avis du gouvernement.

Mais, déjà, tous les regards se tournent vers la prochaine étape : le Sénat, où le PLFSS devrait être débattu à partir du 15 novembre. Dernière occasion pour les complémentaires santé de se faire entendre sur les franchises.