Les fouilles de véhicules en question
Fouiller marchandises, véhicules ou personnes exige un cadre à la conduite de l'opération. L'article 60 du code des douanes sera abrogé au 1er septembre 2023.
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L'article 60 du code des douanes qui est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans sa rédaction issue du décret du 8 décembre 1948, [...]
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