Les manquements des assureurs vis-à-vis des carrossiers dans le viseur de la DGCCRF

Les manquements des assureurs vis-à-vis des carrossiers dans le viseur de la DGCCRF
© © Nicolas Baudinet

La DGCCRF s’est penchée sur les relations commerciales entre les assureurs et les carrossiers qui seraient souvent déséquilibrées, mais a aussi soulevé des indices de pratiques anti-concurrentielles.

Le 25 mars 2018, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher et la directrice générale Virginie Beaumeunier, ont présenté les résultats 2018 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCF). Ce rapport qui s’inscrit dans l’action de la DGCCRF de protection du consommateur, et de préservation de l’équilibre des relations commerciales a notamment pour objectif de rechercher et de sanctionner les ententes et abus de position dominante permettant à leurs auteurs de retirer un « profit illicite au détriment des autres entreprises, des consommateurs et des contribuables ».

En l’occurrence, les manquements des assureurs vis-à-vis des carrossiers sont ici pour la première fois pointés du doigt par la DGCCRF. Les réparateurs automobiles dénonçaient pourtant depuis plus d’une quinzaine d’années des relations commerciales « tendues » avec les assureurs et une forte pression tarifaire exercée sur les réseaux agréés (réseaux vers lesquels les assurés sont quasi- systématiquement orientés aux dépens des réparateurs indépendants). L’enquête qui a été réalisée auprès de 71 entreprises de carrosseries a en effet révélé des indices démontrant un accroissement du déséquilibre dans la relation commerciale, et cela même quand le carrossier bénéficiait de plusieurs agréments différents. La DGCCRF a relevé certains manquements comme par exemple « d’imposer des prestations sans contrepartie ou insuffisamment rémunérées ». En outre, une enquête qui a permis la détection de trois indices de pratiques anticoncurrentielles, est actuellement en cours de traitement. Si ces pratiques anticoncurrentielles venaient à être confirmées, elles pourraient coûter très cher aux assureurs.

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