[DOSSIER] Réassurance santé et prévoyance 3/5

Les mots de la réassurance

Les mots de la réassurance
PHOTOS :Vit Kovalcik/istock

Cession

Opération par laquelle un assureur (appelée « cédante ») transfère une partie de son risque au réassureur, de façon obligatoire ou facultative. Cette notion s’oppose à celle d’acceptation.

Réassurance non-proportionnelle

Engagement du réassureur de participer aux sinistres pour un montant maximum, préalablement arrêté, au-delà de la somme conservée par l’assureur (priorité) et moyennant une prime calculée globalement par le réassureur pour l’ensemble du portefeuille couvert.

Acceptation en réassurance

Une acceptation désigne l’opération par laquelle un (ré)assureur accepte de couvrir un risque souscrit ou accepté par un assureur. Les flux de cessions-acceptations ne s’opèrent pas seulement entre assureurs et réassureurs. L’écrasante majorité concerne des mouvements dits horizontaux, d’entité d’assurance à entité d’assurance (mutuelles du livre II , institutions de prévoyance, sociétés anonymes...) avec des ambitions qui peuvent varier : développement commercial, soutien technique, solidarité financière, circulation des fonds propres entre sociétés « combinantes ».

Excédent de sinistres (ou XS)

Désigne un contrat non-proportionnel dans lequel le réassureur n’intervient que pour les sinistres qui dépassent un certain montant prévu au contrat. Il peut se rencontrer en décès ou invalidité.

Excédent de perte annuelle (ou stop loss)

Intervient lorsque la cédante cherche à se prémunir contre les mauvais résultats, en s’attaquant non plus aux montants des sinistres, mais aux résultats eux-mêmes. Cette forme de réassurance contribue ainsi au maintien des marges de solvabilité. Il peut convenir à l’ensemble des risques Portée biométriques (santé, décès, arrêts de travail...).

Portée

Désigne l’étendue de l’engagement du réassureur pour un sinistre ou un ensemble de sinistres défini. On parle dans ce cas d’engagement du contrat.

Priorité ou franchise

Il s’agit de la borne inférieure à partir de laquelle le réassureur intervient. Ce seuil dépend notamment de la stratégie de la cédante dans la conservation d’une partie du risque.

Réassurance proportionnelle

Participation du réassureur aux sinistres assumés par l’assureur, dans la même proportion que celle des primes qu’il a perçues. La réassurance proportionnelle se fait le plus souvent en quote-part ou en excédent de pleins.

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