Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes survivront-elles à la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) ? Adoptée le 15 février à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi Orientation et réussite des étudiants, qui enterre ce régime instauré en 1948, concrétise une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et révèle la fragilité structurelle de ces mutuelles. Depuis des années, une succession de rapports, émanant entre autres de la Cour des comptes ou du Sénat, avait accablé leur gestion défail­lante de l’Assurance maladie obligatoire. Mais les polémiques sur les délais de remboursement ou d’émission de cartes Vitale avaient éclipsé une réalité unique chez les organismes complémentaires : l’activité de ces mutuelles dépend de la gestion de la Sécurité sociale des étudiants.

« La complémentaire santé est accessoire. Notre activité repose, à 85 %, sur la gestion du régime obligatoire », confirme Ahmed Hegazy, président de la nordiste Smeno – 160 000 personnes gérées au titre du régime obligatoire et 20 000 en complémentaire santé – et du réseau de mutuelles régionales emeVia. Toutes les mutuelles étudiantes sont, globalement, confrontées à des ratios identiques. De détentrices d’un duopôle (d’un côté, la mutuelle nationale LMDE, de l’autre, les mutuelles régionales), elles deviendront de petites structures aux effectifs réduits dans un environnement ultraconcurrentiel.

Les salariés en charge de la gestion du régime obligatoire doivent en effet être transférés auprès de l’Assurance maladie. À la mutuelle étudiante régionale parisienne Smerep, entre 85 et 90 % des 91 salariés (en équivalent temps plein) devraient être transférés à la Sécu. Il ne resterait ainsi que sept ou huit salariés au titre de la complémentaire santé – une partie des tâches opérationnelles étant gérée par une union (UMGP) à laquelle adhère la Smerep. L’équation est sembla­ble dans d’autres mutuelles régio­nales.

Sécu des étudiants, une disparition en deux étapes

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 15 février, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants dont l’article 11 met, en deux étapes, un terme à la délégation de gestion de l’Assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. Le préjudice subi par ces dernières pourrait être indemnisé, « s’il présente un caractère anormal et spécial », dans des conditions qui seront fixées par décret.

• 1er septembre 2018 Les jeunes qui entrent dans l’enseignement supérieur demeurent rattachés au régime de Sécurité sociale auquel ils étaient déjà affiliés. Les étudiants déjà affiliés au RESS y restent provisoirement.
• 31 août 2019 À cette date ultime de cessation de délégation de gestion aux mutuelles, tous les étudiants encore rattachés au RESS passent au régime général.

La fin de LMDE ?

À la LMDE, la situation apparaît encore plus critique, 436 salariés avaient déjà été transférés à l’Assu­rance maladie lorsque la mutuelle lui avait confié la gestion du régime obligatoire en infogérance en 2015. Selon une source syndicale, l’ensemble des salariés restants (quelques dizaines) serait transféré soit à l’Assurance maladie, soit au sein du groupe Intériale qui la substitue désormais. « Depuis que nous sommes passés dans le groupe Intériale, des pans entiers d’activité sont délégués à des prestataires extérieurs », ajoute cette source syndicale, qui se demande si LMDE ne sera pas juste réduite à une marque…

Autre épine pour LMDE, le plan de sauvegarde mis en place lors du sauvetage de la mutuelle par le groupe Intériale en 2015 court toujours. À ce titre, il reste selon nos informations une dette d’une vingtaine de millions d’euros à rembourser. Vu les conditions particulières de cessation d’une partie de l’activité de la mutuelle, une renégociation de cette dette est-elle envisageable ? Un allégement pourrait-il intervenir par le biais de l’indemnisation des mu­tuelles prévue par la loi ? Contactée par L’Argus, la direction du groupe Intériale n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Seul point positif, la casse sociale devrait être évitée. L’Assurance maladie va accueillir au total environ 500 personnes sur l’ensemble des mutuelles étudiantes. Elle s’est dotée d’une structure ad hoc, baptisée Pôle d’intégration de l’Assurance mala­die (Piam), chargée de gérer l’arrivée des gestionnaires du régime obligatoire en provenance du RSI, des mutuelles étudiantes ainsi que des mutuelles de la fonction publique qui font le choix de l’intégration (lire p. 40). « Nous avons des contacts presque quotidiens avec l’Assurance maladie et le dialogue se passe bien. Il ne devrait pas y avoir de perte de salaire ni de mobilité contrainte », confirme Benoît Soulier, directeur de la stratégie de LMDE.

Au terme de cette opération, les mutuelles devront trouver des relais de croissance. Mais ils semblent restreints, tant la concurrence est vive. Selon des estimations concordantes, 70 à 75 % des étudiants sont couverts par la complémentaire santé de leurs parents, plus avantageuse qu’une mutuelle étudiante s’il s’agit d’un contrat collectif. Les offres estampillées jeunes ou étudiants sont déjà nombreuses. Et les plus grands acteurs du marché s’intéressent à cette cible : le groupe Vyv couvre déjà 1,1 million de jeunes de 18 à 29 ans en complémentaire santé et veut se développer sur cette tranche d’âge.

L’âge de raison

La voie est donc étroite pour les mutuelles historiques. Toutes disent, comme LMDE, miser sur la poursuite de leurs actions de prévention auprès des jeunes. Mais celles-ci étaient largement financées par les remises de gestion de l’Assurance maladie. « Si nous n’avons pas de subventions, nous travaillerons à construire un nouveau modèle économique », affirme Hadrien Le Roux, président de la Smerep, qui affiche aussi sa volonté de rester indépendant, ou à tout le moins de ne pas rentrer dans un grand groupe comme l’ont fait d’autres consœurs (lire p. 40). Même son de cloche à la Smeno, dont le président Ahmed Hegazy n’exclut pas des partenariats, et mise sur des diversifications. « Notre mission est d’accompagner l’étudiant. Nous avons déjà construit des rési­dences dans la métropole lilloise et nous réfléchissons à d’autres villes », explique-t-il, insistant sur la nécessité de « se réinventer ». Mais au vu du calendrier fixé par les pouvoirs publics, le délai pour y parvenir parait plus que serré.

Des rapprochements déjà engagés

Sur onze mutuelles étudiantes, moins de la moitié sont encore indépendantes. Plusieurs d’entre elles sont déjà adossées à des groupes ou en cours de rapprochement, ce qui pourrait contribuer à leur pérennité dans le contexte créé par la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale. Après avoir été substituée par la MGEN, LMDE l’est depuis 2015 par Intériale Mutuelle, le groupe éponyme ayant par ailleurs contribué à son sauvetage. Vittavi est également substituée par Eovi-MCD Mutuelle, après avoir été placée sous administration par l’Acam (ex ACPR) en 2009. Quant à la Smeba et la MGEL, elles font toutes deux partie de l’union Agrume groupe Vyv, une composante du groupe mutualiste éponyme. Enfin, la SMerra, la Smereb et la Smeco sont en train de fusionner sous la marque unique Smerra, à l’échéance courant juin pour le grand public. Ces trois mutuelles font par ailleurs déjà partie du groupe UItsem, qui comprend également la Mage, une mutuelle concurrente de la MGEN.

Romain Boix, président de LMDE
« Poursuivre nos actions de prévention »

« L’Assurance maladie reprend tout y compris la capacité de faire de la prévention. Mais comme nous avons un savoir-faire en la matière, nous souhaitons poursuivre nos actions. Nous demandons de pouvoir conserver un accès privilégié aux campus pour y délivrer des messages de prévention auprès des étudiants, nous positionner comme un partenaire de l’enseignement supérieur. Nous pouvons, par exemple, en tant que tiers de confiance, apporter une plus-value dans des soirées étudiantes pour éviter certains dérapages. Le gouvernement nous a aussi fait savoir qu’il souhaite développer la prévention et qu’il y aura de plus en plus d’appels à projets. Nous répondons déjà à des appels d’offres de collectivités, qui s’adressent à des conseillers mutualistes dans l’espace public pour délivrer des messages de prévention. »?