[DOSSIER] Les groupes de protection sociale 1/4

Les paritaires sous haute tension

Les paritaires  sous haute tension
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Le monde des groupes de protection sociale a rarement été aussi fébrile. Rationalisation de la retraite, nouvelles règles prudentielles, libéralisation de la santé et de la prévoyance collectives malmènent ces acteurs gérés par les organisations patronales et syndicales.

Coup de fièvre… ou crise de croissance ? Les très jeunes groupes de protection sociale – leur création remonte à une vingtaine d’années (lire encadré ci-dessus) – ont toujours connu une vie mouvementée, faite de mariages, remariages, de fiançailles rompues, voire de divorces houleux. Sans oublier les directeurs généraux brusquement remerciés pour avoir omis que les représentants des organisations patronales et des salariés en sont les vrais « patrons », malgré leur discrétion. Mais rarement période n’aura cumulé autant de facteurs de tensions. « Les groupes de protection sociale qui sont censés marcher sur deux jambes, la retraite complémentaire et la prévoyance, font face à des évolutions centrifuges, et ils ont bien du mal à avancer », analyse un consultant. « Nous passons beaucoup trop de temps sur les petites structures, alors que nous devrions nous consacrer aux vrais ­dossiers », déplore un administrateur d’une organisation syndicale.

Le fameux schéma du « 3+1 » – trois GPS interprofessionnels et un professionnel – n’a beau ­jamais avoir été inscrit nulle part, si ce n’est dans la réflexion du Medef, la résolution adoptée par l’Agirc-Arrco en 2013 (aucun groupe ne doit « peser » moins de 10 % en retraite complémentaire) poursuit peu ou prou le même objectif. Mais pas sans mal. Les « petits » traînent des pieds. « Les groupes sont très indépendantistes, chacun se perçoit comme indispensable », commente un administrateur.

L’Ircem, groupe des emplois de services, a bien ouvert des discussions avec AG2R La Mondiale, mais la saga de l’Alliance pro, lancée voilà plus de deux ans par Pro BTP et cinq autres groupes également à vocation professionnelle – Audiens, Agrica, B2V, Lourmel, et IRP Auto – continue d’alimenter la chronique. Et l’Agirc-Arrco finit par s’impatienter (lire page 50), alors qu’en marge de ce dossier déjà compliqué, l’avenir de B2V prévoyance, jeune institution de prévoyance en mal de solvabilité, fait polémique (lire encadré page 46).

Les deux fédérations de la retraite complémentaire ont, par ailleurs, clairement signifié à la Crepa-Rep, caisse de retraite des cabinets d’avocats, qu’elle devait ­rejoindre Humanis. La logique serait que l’institution de prévoyan­ce Crepa (fortement réassurée par Axa) se rapproche également de ce dernier. C’est d’ailleurs ce que vient de faire l’IP des cadres de l’aéronautique, lpeca, en signant un protocole en vue d’un partenariat commercial et technique avec ce groupe paritaire, qui gère déjà la retraite Agirc de cette population. « Improbable », juge pourtant un proche du dossier, au regard du contentieux existant depuis près de vingt ans entre le groupe de protection sociale et la Crepa.

Une réduction des coûts considérée comme vitale

L’objectif de cette rationalisation à marche forcée est simple : ­réduire les coûts de gestion en retraite complémentaire. Après un premier plan acté en 2013 de 300 M€ d’économies à fin 2018, les partenaires sociaux ont ­reconduit, l’année dernière, le même effort pour la période 2019-2023. L’enjeu est considéré comme vital par les régimes Agirc-Arrco : il s’agit de répondre aux critiques de la Cour des comptes en alignant ses coûts de gestion sur ceux de la Sécu, afin d’éviter toute tentative d’« OPA » inamicale.

« Le second plan va être beaucoup plus dur que le premier, même si nous allons bénéficier d’une pyramide démographique des personnels favorable et de la fusion Agirc-Arrco », estime un dirigeant. Et cela, à un moment où les groupes sont bousculés sur leur « deuxième jambe ». Le Centre technique des institutions prévoyance n’avait pas encore publié ses chiffres 2015 à l’heure où nous bouclions ce dossier, mais ils ne s’annoncent pas forcément comme un très grand millésime (lire page 24). En santé, le chiffre d’affaires des institutions de ­prévoyance a reculé de plus de 2 % l’année dernière selon les données du fonds CMU, alors que celui des compagnies ­progressait de 5 % !

De là à imaginer que les groupes de protection sociale seraient les grands perdants de l’ANI, et pâtiraient tout particulièrement de la fin des clauses de désignation en santé et prévoyance, il y a un pas… que certains refusent toutefois de franchir. « Les chiffres 2015 reflètent ce qui a été négocié en 2014, il n’y a pas de phénomène lié aux branches professionnelles. Le véritable impact de l’ANI ne sera pas visible avant 2016, voire 2017 », analyse un ­responsable paritaire. Les IP auraient, en fait, souffert de la situation de l’emploi et d’un nécessaire redressement tarifaire. Il leur a fallu restaurer des équilibres techniques détériorés par la crise de 2010. AG2R La Mondiale a ainsi fait valoir des résiliations au sein de son portefeuille pour justifier de résultats mitigés en santé, tout comme Humanis, qui évoque également une baisse du chiffre d’affaires du courtage suite à des « perturbations inter­nes désormais résolues ».

Développer la distribution

La fin des clauses de désignation, dont bénéficiaient quasi exclusivement les IP, n’en secoue pas moins l’univers paritaire. Et le carton plein des groupes de ­protection sociale dans les nouvelles recommandations ne change pas foncièrement la donne, même si la situation varie grandement d’une branche professionnelle à une autre. « On passe d’une logique administrative, d’un guichet obligatoire, à une véritable relation clients où il faut convaincre l’entreprise », ­témoigne un dirigeant paritaire, qui met également en avant la nécessité permanente « d’adapter son offre à la concurrence ».

Les groupes paritaires « ne savent pas vendre », lâche un dirigeant de compagnie. Sans aller jusque-là, plusieurs observateurs pointent la faiblesse de leurs ­réseaux de distribution de proximité. Pour pallier ce handicap, les GPS misent sur le courtage, la vente à distance… et les partenariats. Si Guillaume Sarkozy était prêt à beaucoup de sacrifices pour convoler avec La Mutuelle générale, c’est que cette dernière apportait le réseau de proximité de La Banque postale dans la ­corbeille de mariage. « Le réseau de La Banque postale, comme celui des autres bancassureurs, n’est pas encore réellement en capacité de vendre de la santé ou de la prévoyance collective. Il lui faudra du temps pour y parvenir », tempère un dirigeant paritaire.

Mais ce projet de rapprochement avorté n’est pas seulement révélateur de la problématique de distribution des GPS : il est tout aussi emblématique de l’impact sur les groupes paritaires de la nouvelle réglementation européenne Solvabilité 2 et tout particulièrement de l’entrée en ­vigueur au 1er janvier 2018 des groupes prudentiels. La négociation entre Malakoff Médéric et La Mutuelle générale a notamment achoppé sur la gouvernance de la future Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Si la mutuelle s’est, dans un premier temps, montrée très gourmande en termes de dirigeants effectifs, le Medef n’a visiblement pas apprécié de ne détenir qu’un tiers des sièges au sein de cette « Sgam prudentielle » qui aurait eu la haute main sur la stratégie de l’activité concurrentielle du groupe.

L’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale, signé par les partenaires sociaux en juillet?2009, a consacré le rôle de l’association sommitale : seules les institutions paritaires ont voix au chapitre dans cette instance chargée de « défendre les intérêts moraux de la retraite ». Mais la gestion de la retraite complémentaire est de plus en plus centralisée rue Jules-César (siège du GIE Agirc-Arrco) et « l’ACPR [Autorité de contrôle prudentielle et de résolution] ne reconnaît pas la sommitale, elle ne se réfère aujourd’hui qu’aux structures prudentielles », relève un bon connaisseur du dossier, avant d’ajouter : « Les partenaires ­sociaux feignent d’organiser un monde qui leur échappe. »

Faut-il revoir ce fameux accord de 2009 ? Les avis divergent, mais un administrateur paritaire prédit d’ici deux à trois ans « un schéma complètement revisité des GPS ». Si la résistance des « petits » fait l’actualité, en coulisse, les grandes manœuvres sont de ­retour. « La concentration n’est pas finie dans le monde des GPS, confirme un dirigeant. L’effet de taille demeure d’actualité face aux tendances lourdes d’augmentation structurelle des coûts d’acquisition avec la fin des clauses de désignation, d’investissement dans les nouvelles technologies et la data, d’économies en retraite complémentaire… »

Le Medef lance une réflexion

L’hypothèse d’un rapprochement entre Malakoff Médéric et Humanis agite plus que jamais le l­anderneau. Parmi les six plus importants GPS, ce sont non seulement les deux seuls où le collège employeurs est réellement Medef, mais qui plus est, avec une forte influence de l’UIMM. Si ce n’est que la puissante fédération de la métallurgie ne fait plus la pluie et le beau temps au sein du patronat sur la protection ­sociale. La nomination inattendue de Thomas Saunier en remplacement de Guillaume Sarkozy n’a fait que conforter tous ceux qui pointent le rôle croissant des assureurs en général, et de Claude Tendil en particulier, ­président de la commission ­protection sociale du Medef et ancien dirigeant exécutif de ­Generali. Des assureurs qui n’ont pas relâché leurs pressions contre tout type d’accord qui pourrait favoriser les IP dans les branches professionnelles.

À la suite de l’échec du mariage ­mutualiste de Malakoff Médéric – un des groupes les plus riches en fonds propres – le Medef vient de lancer une réflexion sur les GPS, leur gouvernance, leur ­diversification, leur choix de rapprochement… Un travail dont le résultat est d’autant plus attendu que les confédérations syndicales paraissent beaucoup moins présentes sur ce terrain que par le passé. Avec en toile de fond cette question récurrente, mais plus que jamais d’actualité avec l’achèvement de l’Usine retraite et la fusion annoncée de l’Agirc-Arrco : faut-il séparer retraite et prévoyance ? « Quelle serait alors la légitimité des partenaires ­sociaux à gérer de l’assurance ? », s’interroge un consultant très perplexe sur la « stabilité » de groupes paritaires dédiés à l’activité concurrentielle. « Les GPS naviguent actuellement dans une mer houleuse, mais l’innovation naît de la contrainte », analyse un ­dirigeant de groupe, avant de ­prévenir toutefois : « Si le monde pari­taire n’engage pas sa transformation, il ira à sa disparition. »

IP et compagnies : je t’aime moi non plus...

Les rapports entre compagnies d’assurance et institutions de prévoyance ont toujours été houleux. Les partenaires sociaux, et tout particulièrement les organisations de salariés, opposent leur vision solidaire de la protection sociale, à la conception « mercantile » des assureurs, alors que ces derniers n’ont cessé de dénoncer les atteintes du paritarisme à la « libre concurrence ». Après vingt ans d’effort, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) n’est pas étrangère à l’invalidation des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel du recours. Mais ces oppositions « idéologiques » dissimulent des liens historiques et forts entre institutions de prévoyance et compagnies. À l’instar d’un Axa, les assureurs sont très présents dans la réassurance des IP et il existe nombre d’accords de distribution comme celui qui lie le groupe Klesia à Generali. En sachant que les groupes paritaires ont également créé des sociétés d’assurance en leur sein.

L’avenir controversé de B2V prévoyance


Rien ne va plus entre B2V et Allianz ! La compagnie avait aidé le groupe de protection sociale de l’assurance à créer, en 2014, une institution de prévoyance, via l’octroi d’un prêt pour les fonds propres et un accord de distribution. L’objectif était pour B2V de proposer une offre santé et prévoyance à ses adhérents et de se positionner en véritable groupe de protection sociale. Et pour Allianz, l’occasion de s’implanter dans le monde paritaire. Mais deux ans plus tard, les résultats ne sont pas au rendez-vous et la solvabilité plus que préoccupante. Allianz considère que l’IP ne pourra jamais atteindre l’équilibre et soutient ce qu’elle considère comme la meilleure solution, sa reprise par le groupe Apicil. Une « OPA inamicale » vivement rejetée par B2V qui entend trouver rapidement des partenaires et une nouvelle stratégie de développement. Les deux protagonistes se rejettent l’un sur l’autre la responsabilité de l’échec commercial, notamment le faible nombre de recommandations de branches professionnelles.

 

Groupes paritaires, une création très récente

  • Les groupes de protection sociale (GPS) réunissent sous un même toit une mission d’intérêt général, la gestion de la retraite complémentaire, et une activité concurrentielle d’assurance.
  • Ce sont les directives assurances de 1992 qui ont conduit la loi du 8 août 1994 à imposer une séparation entre les activités de prévoyance et de retraite complémentaire, jusqu’alors réunies. Si les accords Agirc-Arrco de 1996 tracent les contours de ces nouveaux groupes, il faut attendre 2009 et le rapprochement entre AG2R et La Mondiale pour que les partenaires sociaux les définissent plus précisément.
  • Un GPS doit comporter au moins une caisse Agirc (retraite des cadres), une caisse Arrco, et une institution de prévoyance, toutes dotées d’un conseil d’administration paritaire, à savoir autant de représentants patronaux que syndicaux.
  • Chaque GPS est doté d’une association sommitale composée des administrateurs de ses différentes entités. Le conseil d’administration de la sommitale est chargé de définir « les orientations stratégiques et politiques du groupe » : les représentants de la retraite possèdent une minorité de blocage. C’est le CA qui nomme le directeur général du groupe.

Trois facteurs de stress

  • De sérieuses économies de gestion en retraite complémentaire.
  • Une concurrence débridée en santé et prévoyance collectives.
  • Une gouvernance paritaire malmenée par Solvabilité 2 et la diversification.

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