Les réseaux sociaux, la nouvelle arme antifraude

Les réseaux sociaux, la nouvelle arme antifraude

Chaque année, la fraude à l’assurance représente un manque à gagner de 2,5 Md€ en dommages. Pour lutter contre un fléau dont les pratiques se digitalisent, les assureurs ont recours aux réseaux sociaux et leurs données publiques pour démasquer les fraudeurs.

Renforcement de la détection de la fraude par les assureurs ou phénomène en expansion auprès des assurés et des prestataires ? L’an dernier, les assureurs dommages ont accumulé 46 255 cas de fraudes. Un chiffre en progression de 8 % par rapport à 2014 et plus de quatre fois supérieur à celui de 2003, relève l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) dans son rapport 2015, confié en exclusivité à L’Argus de l’assurance. Sur le plan financier, la traque des services de fraude au sein des compagnies a permis de cumuler au global 265 M€ de prestations non versées aux assurés malhonnêtes contre 219 M€ en 2014 et un peu moins de 47 M€ en 2003. Et ce, pour des situations diverses : des fausses déclarations à la souscription, à la simple récupération de franchises, en passant par des sinis­tres montés de toutes pièces ou, plus grave, la fraude en bande organisée.

Bien qu’encourageants, ces niveaux restent bien en deçà du coût total estimé de la fraude à l’assurance dommages en France, de l’ordre de 2,5 Md€, soit près de 5 % des primes IARD (auto, MRH…) collec­tées sur la base des chiffres 2015 de la Fédération française de l’assurance (FFA). L’analyse qualitative des dossiers confirme l’enracinement de la fraude mettant en cause les prestataires : « Des entreprises d’assurance sont de plus en plus victimes de fraudes qui ne sont pas forcément le fait de leurs assurés mais de tiers (prestataires) qui ont une existence ou non aussi bien en santé (opticiens) qu’en dommages (réparateurs automobile, dépannage…) », explique Frédéric Nguyen Kim, directeur de l’Alfa.

Et d’ajouter : « Dans ces fraudes, bien souvent le client n’est même pas informé de la malversation et se retrouve instrumentalisé par le prestataire fraudeur : aggravation du montant d’un dommage sur un véhicule, facturation de frais d’optiques remboursés au profit de l’opticien… » Pour déjouer ces manœuvres de falsification et de tromperies, en particulier pour les situations de fraude en bande organisée – parmi les plus coûteuses – les assureurs intègrent peu à peu une nouvelle donne dans leur palette d’outils dédiée à la lutte : les réseaux sociaux. Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Linke­dIn… Ces plateformes sociales constituent autant de terrains de chasse pour confondre les fraudeurs susceptibles d’agir en réseaux : « Avec le digital, de nouvel­les pratiques de fraudes émergent, en particulier en bande organisée. Elles quittent peu à peu le champ historique de ­l’indemnisation pour contaminer d’autres pans de la chaîne de ­valeur dont la souscription », souligne François Nédey, directeur technique des assu­rances de biens et de responsabilités ­d’Allianz France. Depuis fin 2015, l’assureur a conçu des méthodes d’analyses dites combinatoires pour identifier des schémas qui se reprodui­sent.

Concrètement, un logiciel déclen­che des alertes lorsqu’il est confronté à des formes d’anomalies : multiplication de souscription de contrats au même moment, déclaration simultanée de petits sinistres à faibles montants… « Une fois les soupçons ­établis sur des profils, les réseaux sociaux vont nous permet­tre d’établir les éventuels liens de connivence. Nous consultons alors les données publiques en ligne », ajoute ­François Nédey. Cette prati­que est toutefois très ­encadrée en France. Pour être en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la donnée ne peut ni être stockée, ni traitée de façon automatique et nominative en l’absence de ­l’accord explicite du client. Une mission impossible lorsqu’il s’agit de déjouer un compor­tement ­frauduleux. De ce point de vue, la France dispose d’un train de retard par rapport au Royaume-Uni et aux États-Unis où le traitement automatisé des données est une méthode largement répandue.

Des données non recevables devant les tribunaux

Accumuler les éléments de preuve est une chose, encore faut-il qu’ils soient recevables devant un tribunal. Or, en l’état actuel du droit, les données amassées sur les réseaux sociaux ne sont pas suffisantes : « Nous ne considérons pas que ces informations sont constitutives de preuve en justice. Au mieux, elles suffisent à ouvrir en interne des enquêtes. Comme ces données n’ont pas de signature numérique ni d’horodatage, elles sont difficilement recevables devant la justice », constate François Nédey. Le droit au respect de la vie privée finira-t-il par devenir le paravent de la fraude à l’assurance ? La question se pose. Et pour cause : en février dernier, un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (1) a considéré que les investigations menées par un enquêteur privé pour le compte d’un assureur caractérisaient une atteinte « disproportionnée au droit et au respect de la vie privée » de l’assuré.

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