[DOSSIER] Cahier pratique : la réassurance 5/5

Les sanctions internationales et la réassurance (Cahiers pratiques)

Les sanctions internationales et la réassurance (Cahiers pratiques)

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire Pelletier (avocat), Mathilde Turbet Delof (avocat).

 

Depuis environ quatre ans, les traités de réassurance contiennent quasi systématiquement des clauses dites « sanctions ». Typiquement, ces clauses-type prévoient que le réassureur pourra décliner sa couverture dans le cas où celle-ci serait [...]

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