Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant

Le député Jean-Hugues Ratenon (La France insou­mise) a interrogé Mme. la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, Mme. Élisabeth Borne, sur le tuning qui a pour objectif d’améliorer un véhicule de série. Ce marché représente chaque année « un chiffre d’affaire moyen d’un milliard d’euros et près de 200 000 personnes se revendiquent de cette mouvance. Au début, considéré comme du bricolage, le marché du tuning s’est considérablement professionnalisé depuis le début des années 2000.

Aujourd’hui, cette branche apparaît comme un secteur majeur qui se développe en parallèle, mais conjointement à l’industrie automobile. » Il semble, selon le député, oppor­tun de prévoir un contrôle technique adapté à ces voitures.

Réponse négative de la ministre

À cette proposition, la ministre rappelle l’objectif du contrôle technique : « Le rôle du contrôle technique est donc de vérifier que les véhicules contrôlés ne nuisent ni à la sécurité routière, ni à l’environnement. Il n’est pas de valider ou refuser des transfor­mations apportées à un véhicule, que celles-ci modifient ou non ses caractéristiques techniques. Cette question de la validation des modifications du véhicule relève du champ de la réception d’une part, pour ce qui concerne les transformations notables, et de l’immatriculation d’autre part, pour ce qui concerne la modification de caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation. Les véhicules faisant l’objet du “tuning” s’inscrivent donc depuis des années dans cette législation générale. »