Lettre recommandée électronique : que change-t-elle aux relations contractuelles?

Lettre recommandée électronique : que change-t-elle aux relations contractuelles?

L’évolution des réglementations encourage l’usage de la Lettre recommandée électronique, particulièrement adaptée aux assureurs pour leurs relations contractuelles. La Poste Solutions business fait le point sur cette dématérialisation qui, quand elle est opérée par La Poste, facilite la gestion des envois tout en préservant leur valeur juridique.

Une sécurité juridique identique
La Lettre recommandée électronique est avant tout un objet juridique : il a été défi ni dès 2011, puis précisé en 2016 par la loi « pour une République numérique » et le règlement européen dit « e-IDAS ». Elle est la transposition intégrale de la Lettre recommandée traditionnelle et offre exactement les mêmes garanties en cas de recours ou de litige. La différence ? Depuis l’émetteur jusqu’au destinataire, le contenu ainsi que la gestion des preuves, dont l’accusé de réception, sont 100% numériques. Il existe aussi une Lettre recommandée hybride, dont l’envoi est électronique, mais que La Poste matérialise pour une distribution classique. Cette dernière est donc assimilée juridiquement à une Lettre recommandée classique.


Une solution adaptée a l’assurance
La Poste Solutions Business conseille et accompagne ses clients assureurs dans la digitalisation de leurs procédures. Parmi les solutions proposées, l’ajout d’une clause autorisant l’usage de la Lettre recommandée électronique dans la police d’assurance permet de valider le consentement des nouveaux assurés. Pour les autres assurés, La Poste peut, par exemple, recueillir l’accord à domicile par le facteur.


Connaissez-vous la Lettre recommandée mobile ?
C’est une enveloppe « tout-en-un » préaffranchie, sans liasse manuscrite, directement connectée à votre mobile. Il suffit de la déposer dans une boîte dédiée en bureau de poste : votre preuve, dont la valeur juridique est identique à celle d’une Lettre recommandée classique est stockée sur votre smartphone ou sur internet.

3 QUESTIONS À OLIVIER TORRES, DIRECTEUR DU MARCHÉ RELATION D’AFFAIRES, BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS, LA POSTE


QUE CHANGE LA LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE DANS LA GESTION DES COURRIERS ?
La dématérialisation simplifie et accélère le traitement des envois : fini les liasses, les mises sous pli, etc. Nos solutions permettent, par exemple, d’intégrer la Lettre recommandée électronique dans un logiciel de gestion de l’entreprise. Elles facilitent aussi l’archivage et l’accès aux informations. Pour le récepteur, c’est un changement d’habitudes : certains sont attachés au document papier, notamment pour éviter d’avoir à l’imprimer… Notre rôle n’est pas d’imposer le changement mais de faciliter l’accès au format le plus adapté à nos clients et à leurs destinataires.


LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE OU CLASSIQUE, COMMENT FAIRE SI L’ON DOIT GÉRER LES DEUX ?
La Poste Solutions Business propose à ses clients de prendre en charge la gestion des deux formats, selon les attentes de leurs destinataires. L’émetteur n’a qu’un seul envoi numérique à faire pour l’ensemble de son fichier de contacts. Papier ou numérique, elle gère entièrement la création et l’expédition : à partir d’un même document, et des préférences des destinataires, elle assure la distribution sécurisée de chaque support.


QUELLES SONT LES GARANTIES ET LES SERVICES DE LA POSTE ?
Opérateur historique, La Poste s’engage à préserver la valeur juridique de la Lettre recommandée physique dans sa version électronique. Les garanties portent en particulier sur deux niveaux : le service d’envoi doit être certifié et le destinataire doit avoir donné son accord écrit à l’expéditeur. Grâce à nos bureaux et nos facteurs, nous proposons des solutions diversifiées pour répondre à cette exigence. Notre service offre ainsi les garanties maximales, dont des preuves fiables, indispensables en cas de litige. Notre expertise multicanale nous permet d’accompagner à la fois nos clients sur leurs problématiques de gestion du risque et de maîtrise des coûts.

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