Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Liquidation judiciaire de Landes Mutualité
Landes Mutualité n'était plus qu'une coquille vide à la suite du transfert d'office de son portefeuille à la mutuelle Myriade

Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce jugement intervient à la suite de la requête en liquidation judiciaire déposée en décembre 2011 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et la nomination d’un juge enquêteur en mai 2012, avec pour mission de « recueillir les éléments sur la situation financière, économique et sociale » de cet organisme qui a compté plus d’une centaine de milliers d’adhérents.

Transfert du portefeuille

Les déboires de Landes Mutualité ont débuté en novembre 2009, lorsque l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a décidé de la placer sous administration provisoire comme elle venait de le faire pour Vittavi et pour le Groupe Vittavi Mutualité, union technique créée par les deux organismes en 2008. En février 2011, l’ACP, qui a succédé à l’Acam, a entériné après appel d’offres le transfert du portefeuille de Landes Mutualité à la mutuelle Myriade de Bordeaux.

Le coup de théâtre du Conseil d'Etat

Mais coup de théâtre, en décembre 2011, le Conseil d’Etat annulait les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et du Groupe Vittavi Mutualité. Depuis, les dirigeants de Landes Mutualité ont tenté en vain de récupérer leurs adhérents, contestant notamment les méthodes de l’administrateur provisoire et le transfert d’office de son portefeuille. De fait, la liquidation judiciaire ne clôt pas ce dossier. « On va demander au liquidateur désigné de faire une expertise financière, car il est important de reconstituer tous les mouvements d’actifs depuis 2009 », a indiqué à l’AFP l’avocat de Landes Mutualité, Me Renaud Lahitète, avant de préciser : « On est passé de 32 millions à zéro à présent, c’est une situation incroyable. »

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 20 septembre 2019

ÉDITION DU 20 septembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Acquisition de titres restaurant.

Cirest

21 septembre

974 - ST BENOIT

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat ...

ILEVA - SM de Traitement des Déchêts des Microrégions Sud et Ouest SMTD

21 septembre

974 - SMTDRSO

Service D'Assurance Responsabilite Civile.

EAU DE PARIS

21 septembre

75 - EAU DE PARIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié