[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 6/15

LMDE – Assurance maladie : les modalités du partenariat précisées

LMDE – Assurance maladie : les modalités du partenariat précisées

Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), Nicolas Revel, a voulu rassurer les étudiants en détaillant les modalités du partenariat conclu avec la LMDE.

Alors que la convention de partenariat entre La Mutuelle des étudiants (LMDE) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) doit « être formalisée et conclue dans quelques semaines », le directeur général de la Cnamts Nicolas Revel a souhaité informer les étudiants dans la perspective de la prochaine rentrée universitaire. « La Cnamts a conçu son intervention selon trois impératifs : restaurer la qualité de service pour les étudiants affiliés à la LMDE ; prendre en compte les spécificités du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) ; accompagner les salariés touchés par la reprise du régime obligatoire ».

Retour à la normale à l’automne

M. Revel s’est montré soucieux de gommer la mauvaise image de la première mutuelle étudiante, écornée par une crise sévère et une succession de rapports plus critiques les uns que les autres (Sénat, Cour des comptes, Défenseur des droits, association de consommateurs).
Il a ainsi affirmé que dès que l’infogérance du RESS par la Cnamts serait mise en place – la bascule informatique étant fixée au 1er octobre -, les étudiants retrouveraient des délais normaux de délivrance des cartes Vitale, de remboursement de prestations ou encore de délais de réponses à leurs demandes. En tout, une dizaine d’engagements de qualité de service ont été formalisés.

Les points forts des deux opérateurs

M. Revel a expliqué que le projet conçu avec Anne-Marie Cozien, l’administratrice provisoire nommée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juin 2014, devait « jouer sur les points forts des deux opérateurs ». Il a ainsi évoqué « le savoir-faire de la LMDE pour l’affiliation qui se fait dans les établissements et nécessite une présence importante et un accompagnement ». Outre l’affilation sur le terrain, la LMDE poursuivra également ses actions de prévention.
L’Assurance maladie assurera la relation client. Les étudiants bénéficieront des 2100 points d’accueil de la Cnamts et d’une plateforme téléphonique dédiée. Par ailleurs, ils seront rattachés à un centre de gestion unique national, dans l’idée de faciliter leur gestion et d’éviter les ruptures de droits, même s’ils déménagent, une situation fréquente au cours des études.

L’emploi préservé

«Nous avons eu une volonté commune de préserver l'emploi», a souligné Mme Cozien. Le chiffre de quelque 480 salariés transférés à la Cnamts a ainsi été confirmé, une centaine de salariés restant à la LMDE. La gestion des activités du traitement des dossiers sera confiée à trois caisses primaires d’assurance maladie, « Rennes, Poiters et Créteil, choisies en raison de leur proximité géographique avec les principaux sites de production de la LMDE », a indiqué M. Revel. Il n’y aura « pas de mobilité géographique forcée », a-t-il promis.

Satisfaction à l’Unef

William Martinet, président du syndicat étudiant Unef, s’est déclaré « satisfait » de ce plan : « La mise en place d’un tel adossement à la Cnam est ce que nous demandions depuis septembre 2014. » Le syndicat étudiant qui était aux commandes de la mutuelle et devrait en reprendre la gouvernance une fois l’administration provisoire levée par l’ACPR, reste toutefois « vigilant » quant au montant des futures remises de gestion qui seront octroyées par la Cnamts. Devant la presse, M. Revel a évoqué un montant de 5 M€ pour les futures missions de la LDME (pour 920000 étudiants), contre 42 M€ aujourd’hui

Encore des échéances cruciales

Si l’avenir de la LMDE s’éclaircit sur le champ du régime obligatoire, plusieurs échéances décisives restent à venir. L’accord avec la mutuelle Intériale, pour la substitution du régime complémentaire en lieu et place de la MGEN, doit encore être finalisé. Dans cette perspective, la renégociation du passif de la LMDE avec ses créanciers (MGEN et Matmut principalement), ne sera pas le point le moins épineux. Le projet de sauvetage de la LMDE devra recevoir l’aval du Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, qui avait placé en février la LMDE sous sauvegarde judiciaire à la demande de Mme Cozien.

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